- Accueil
- Emploi Carrière
- Statuts
- 10 questions statut
10 questions statut - Page 18
184 articles
Mis à jour le 16/06/2017
Les moniteurs-éducateurs territoriaux en 10 questions
Le cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux est en extinction. Les fonctionnaires qui en relèvent intègrent le cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux.
Publié le 15/02/2010
Les sages-femmes territoriales en 10 questions
Les sages-femmes territoriales relèvent de la filière médico-sociale et assurent, notamment, un suivi global de la grossesse et du postnatal.
Publié le 01/02/2010
L’accueil d’étudiants stagiaires dans les collectivités en 10 questions
A l’instar du secteur privé, des règles précises encadrent les stages accomplis par les étudiants, notamment au sein des collectivités.
Publié le 11/01/2010
Le recrutement par promotion interne en 10 questions
Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l’expérience professionnelle.
Mis à jour le 16/06/2017
Cadre d'emplois technique - Archives
Les techniciens supérieurs territoriaux en 10 questions
Le cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux a fusionné avec celui des contrôleurs de travaux par décret du 9 novembre 2010. Ces deux cadres d'emplois se retrouvent dans l'unique cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
Publié le 07/12/2009
La mobilité des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
La loi du 13 juillet 1983, modifiée en août 2009, consacre désormais la mobilité en tant que garantie fondamentale pour les fonctionnaires.
Publié le 02/11/2009
Temps non complet et temps partiel en 10 questions
Des dispositions propres réglementent les modalités particulières d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel.
Publié le 26/10/2009
Modalités d’avancement et ratios en 10 questions
Les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux ont été profondément modifiées par la réforme intervenue en 2007, qui a notamment instauré le système des ratios « promus-promouvables ».
Publié le 31/08/2009
La formation des agents territoriaux en 10 questions
Les règles relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux ont connu d’importantes modifications depuis 2007.
Publié le 24/08/2009
Les primes et les indemnités en 10 questions
Les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et d’indemnités qui viennent compléter leur traitement indiciaire.
