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La mobilité des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Publié le 07/12/2009 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

La loi du 13 juillet 1983, modifiée en août 2009, consacre désormais la mobilité en tant que garantie fondamentale pour les fonctionnaires.

Comment définir la mobilité ?

Destinée à favoriser la diversité du personnel, la mobilité permet aux agents de changer d’emploi tout en restant dans la même collectivité ou de garder le même emploi, mais en l’exerçant ailleurs. La mobilité permet également de changer de fonction publique, donc, pour les fonctionnaires territoriaux, d’accéder à la fonction publique d’Etat (FPE) ou hospitalière (FPH), voire au secteur privé. On qualifie la mobilité de « géographique » ou de « fonctionnelle », selon que celle-ci concerne le lieu d’exercice des fonctions ou les fonctions elles-mêmes. La mobilité est consacrée par le statut général des fonctionnaires : dans son article 14, la loi du 13 juillet 1983 affirme que « l’accès des fonctionnaires de l’Etat, des fonctionnaires territoriaux et des ...

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Références

  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa version consolidée au 7 août 2009.- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version consolidée au 7 août 2009.
  • Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, JO du 6 août.
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