Articles de Sylvie Luneau - Page 22

Eclairage public 08/03/2022

Le ministère de la Transition écologique a retenu le programme Lum’acte pour accompagner les collectivités à rénover leur éclairage public. Comment va-t-il être mis en œuvre ? Quels seront les critères de sélection ? Pour quel type de rénovation ?

Eaux pluviales 01/03/2022

La métropole de Lyon a planté ses premiers « arbres de pluie » en novembre dernier. Ce joli nom, inventé localement, recouvre un procédé tout aussi intéressant qui permet de favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Les bénéfices sont nombreux.

Eau- Biodiversité - Fiscalité 22/02/2022

Pour financer leurs nouvelles missions sur la biodiversité, il manque 400 millions d’euros aux agences de l’eau, selon le rapport Richard/Jerretie. Ces parlementaires explorent plusieurs pistes pour combler ce trou. Parmi elles, l’affectation d’une partie de la part départementale de la taxe d’aménagement. Une mesure inédite, mais pas incohérente.

Biodiversité 16/02/2022

Longtemps sélectionnés uniquement pour leur capacité à fleurir sans faire de fruits, les arbres fruitiers sont de nouveau prisés par les collectivités. Ces démarches sont soutenues par de nombreuses associations locales comme La Nature en ville, Les Incroyables bosquets comestibles ou Les Ramaougeries… Les leviers de l’action publique sont multiples : mise à disposition de foncier, de pressoirs pour faire du jus, accès à l’eau, don d’arbres fruitiers aux habitants, etc.

Santé-Environnement 07/02/2022

Pour répondre au 4e Plan national Santé Environnement (PNSE4) publié le 7 mai 2021, un projet de décret sur la qualité de l’air intérieur est en consultation jusqu’au 27 février. Il prévoit de renforcer le dispositif de surveillance, à partir de 2023, notamment dans les établissements scolaires.

Droit pénal de l’environnement 27/01/2022

La première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), nouvel outil transactionnel alternatif aux poursuites pénales, a été mise en œuvre dans une affaire de pollution des eaux par un syndicat intercommunal. Une première en France sur le plan du droit pénal environnemental.

Biodiversité 17/01/2022

Une portion de route départementale des Côtes-d’Armor est définitivement fermée à la circulation, depuis le 13 décembre, pour laisser passer les amphibiens. Cette mesure de protection forte de la biodiversité est inédite.