Articles de Sophie Soykurt - Page 12

Statut de la fonction publique 12/02/2019

C’est la question que le Conseil d’Etat a été amenée à trancher dans un litige opposant un agent municipal à la commune qui l’employait. Selon la Haute juridiction, une simple attestation fournie par un adjoint au maire et prenant la forme d’un formulaire-type relatif à une demande de pension d’invalidité ne permet pas d’établir l’impossibilité pour la commune de reclasser son agent.

Statut de la fonction publique 29/01/2019

Partir en cure thermale n’est pas chose simple pour un agent public. Victime d’un accident du travail lui ayant occasionné de graves brûlures et dont il s’est prescrire une cure thermale, un agent municipal s’est en rendu compte quand la commune qui l’employait lui a décompté la durée de sa cure sur ses congés annuels et non au titre d’un congé maladie. Le maire avait-il raison de faire ce choix ? Réponse pédagogique du juge administratif.

Fonction publique 02/05/2018

Le jour de carence visant les agents publics en congé de maladie est détaillé par une circulaire du 15 février 2018.

Statut de la fonction publique 17/10/2017

Les modalités de désignation des référents déontologues et celles d'exécution de leurs fonctions ont été précisées.

Fonction publique 18/09/2017

Un décret du 6 mai a précisé les modalités d'utilisation du compte personnel d'activités. Un dispositif, qui doit faciliter l'évolution professionnelle.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 20/03/2017

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale présidé par Philippe Laurent (photo) a été modifié par un décret du 29 septembre 2016.

FONCTION PUBLIQUE 27/02/2017

Le Conseil commun de la fonction publique a vu ses compétences élargies suite à un décret du 5 octobre 2016.