Articles de Jacques Paquier - Page 2

Liste de ses articles

515 articles

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07/03/2014

INTERVIEW

« La loi Mapam risque de figer les mutualisations au sein du Grand Paris » – Jean-Marc Nicolle (MRC)

Dans une interview à la Gazette, Jean-Marc Nicolle, adjoint au Kremlin-Bicêtre, conseiller régional (MRC) Ile-de-France et délégué spécial au Grand Paris au titre de la Région décrit les enjeux de la mise en oeuvre d’une métropole du Grand Paris. Ardent défenseur de l’intercommunalité, il estime que, si le statu quo, caractérisé par des intercos d’aubaine au périmètre incohérent n’est pas tenable, la loi dans sa forme actuelle doit être amendée en profondeur.

Aménagement du territoire 24/02/2014

Grand Paris : les trois défis de la mission de préfiguration

L’instance chargée de créer la métropole du Grand Paris devra dissiper de nombreuses incertitudes. Trois chantiers lui sont d'ores et déjà dévolus : la gouvernance, les finances, et les transferts de personnels.

Décentralisation 17/02/2014

« Les élus n’ont toujours pas découvert la crise » – René Dosière, député de l’Aisne

Baisse des dotations, millefeuille administratif, redondances territoriales. A l’occasion de la publication de son dernier ouvrage ( au Seuil, janvier 2014), René Dosière déplore que le service aux administrés, finalité de l’action publique, soit insuffisamment pris en compte.

Edito 14/02/2014

Métropoles : le doute grandit

A l’heure des travaux pratiques, la préfiguration des métropoles révèle l’incomplétude de la loi. Les économies d’échelle ne seront pas immédiates.

Métropole 13/02/2014

Grand Paris : la technostructure prend les commandes

Claude Bartolone, président PS de l'Assemblée nationale, a défendu jeudi 13 février la future métropole du Grand Paris, notamment ses ambitions sur le plan économique, pour que ce projet évite de "s'enliser dans les sables de l'habitude". Un haut fonctionnaire, François Lucas, dirigera la mission de préfiguration de la métropole.

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LFI 2014 03/02/2014

Un reste à charge compensé dans la complexité

La négociation entre l’Etat et les départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité a débouché sur la création, dans la loi de finances pour 2014, de deux mécanismes de compensation.

Emprunts toxiques 31/01/2014

Saint-Cast contre Dexia : la décision reportée

"C'est abracadabrantesque !", confiait Jean Fernandez, le maire de Saint-Cast-le-Guildo, dépité. Plusieurs années après l'assignation de Dexia, la justice, qui devait rendre ce 31 janvier 2014 son jugement a décidé de reporter sa décision au motif qu'il manque des pièces au dossier.

[Club Finances] 30/01/2014

Finances locales : avis de tour de vis supplémentaire

La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités annoncée pour 2015 devrait prochainement être doublée. Explications.

EMPRUNTS TOXIQUES 29/01/2014

Exclusif – Lille Métropole communauté urbaine contre RBS : le jugement du TGI de Paris

La communauté urbaine de Lille avait assigné la banque RBS le 25 février 2010 pour obtenir, à titre principal, l'annulation de 3 contrats de swaps et, à titre subsidiaire, leur résiliation judiciaire.

Face aux lecteurs 25/01/2014

Jean-Paul Delevoye : « Réhumaniser le service public »

Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, répond aux questions des lecteurs de la Gazette des communes.

Fiscalité 20/01/2014

Retour sur les effets de la réforme de la TP

Réexaminer l’allocation des ressources fiscales entre catégories de collectivités afin de doter chacune d’une base suffisamment assurée sur la durée au regard de leurs charges, cette « réallocation » étant neutre pour l’Etat et ne devant pas alourdir la fiscalité locale ; renforcer les dispositifs de péréquation horizontale.

Acte III de la décentralisation 16/01/2014

Décentralisation : les départements dans le viseur du Gouvernement

Jean-Marc Ayrault a prôné, le 16 janvier 2014, la suppression des conseils généraux de la petite couronne parisienne. Un premier pas vers la disparition des départements en zone urbaine ? Pour Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF, « il serait périlleux d’envisager une telle évolution institutionnelle ».

Edito 10/01/2014

Emprunts toxiques : un camouflet pour Bercy

Prévenue d’un risque majeur d’inconstitutionnalité, la direction du Trésor a maintenu sa tentative de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts toxiques. En vain. Le match continue.

Edito 03/01/2014

Emprunts toxiques : cette fois c’est sérieux

Le gouvernement affirme que la censure par le Conseil constitutionnel du dispositif de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts structurés fait peser un risque systémique sur l’économie française.

PLF 2014 29/12/2013

La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés

Le Conseil constitutionnel vient d'invalider, par une décision du 29 décembre, les dispositions de la loi de finances pour 2014 concernant l'absence de taux effectif global (TEG) et l'erreur de TEG sur les contrats de prêts. Cette loi venait valider rétroactivement les erreurs de TEG pour les emprunts toxiques souscrits par les collectivités à la suite du jugement du tribunal de grande instance de Nanterre au bénéfice du Conseil général de la Seine-Saint-Denis contre Dexia.

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