Articles de Gabriel Zignani - Page 32

Journaliste juridique

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16/07/2019

Habitations à loyer modéré

Logements sociaux : les communes susceptibles d’être exemptées de leurs obligations

Peuvent être exemptées des obligations en matière de logements sociaux les communes qui remplissent certaines conditions, notamment celles qui sont […]

Différenciation territoriale 12/07/2019

Projet de loi Alsace : députés et sénateurs d’accord sur un même texte

Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire concernant le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ce jeudi 11 juillet. Le texte devrait être voté définitivement par les deux chambres avant fin juillet.

Energie 12/07/2019

Compteurs Linky : les communes ne peuvent s’y opposer pour des raisons sanitaires ou environnementales

Dans une nouvelle décision, le Conseil d’Etat a confirmé qu’une commune ne pouvait s’opposer à l’installation des compteurs Linky sur son territoire ni en s’appuyant sur la protection de la santé de ses habitants, ni en invoquant le principe de précaution.

Agenda 12/07/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/07/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/07/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Agenda 05/07/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Droit au logement 03/07/2019

Dalo : le préfet fixe le périmètre au sein duquel le logement à attribuer doit être situé

Lorsqu’un demandeur a été reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence par une commission de médiation, il incombe […]

[Billet juridique] Commande publique 03/07/2019

Marchés : les nouvelles conditions de candidature d’une collectivité

Le Conseil d’Etat valide dans une décision du 14 juin dernier la possibilité pour un département de répondre à un appel d’offres. Et en profite pour préciser certaines conditions.

Contrats de travail aidés 01/07/2019

Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion

Un décret du 28 juin précise les modalités de répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion au titre des […]

Protection de l'enfance 01/07/2019

Participation de l’État aux dépenses pour les personnes mineures et privées de la protection de leur famille

Un décret du 27 juin modifie les modalités de participation forfaitaire de l’État aux dépenses relatives à la phase d’évaluation […]

Agenda 28/06/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Dispositif SRU 28/06/2019

Calcul du niveau et seuil de tension sur la demande en logement social

Un premier décret du 27 juin prévoit les modalités d’inventaire des logements décomptés au titre des articles L.302-6 et R.302-15 […]

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/06/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Protection de l'enfance 28/06/2019

Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » pour 2019

Le financement du GIP « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’État et les départements. La […]

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