Articles de Frédéric Boudeau - Page 2

[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 30/05/2022

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d’eau. Il […]

[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 07/03/2022

Les sonneries de cloches sont soumises à une réglementation particulière et donnent lieu à un contentieux abondant, qui débouche parfois sur des conflits locaux notamment en milieu rural lors de l’arrivée de nouveaux habitants. La présente fiche expose le cadre juridique, la notion d’usage local et le caractère excessif des nuisances.

[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 27/12/2021

La lutte contre les chiens errants relève des pouvoirs de police du maire au titre de la police générale mais aussi de la police spéciale. Le maire est donc tenu d'intervenir.

[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 12/11/2021

Les actes d’incivilités ont été définis par les articles 50 et 51 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Ces textes ont été codifiés dans le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure. Malgré leur désignation non pénale, il s’agit d’infractions contraventionnelles qui relèvent de la compétence d’attribution des agents de police municipale et des gardes champêtres mais dont la sanction peut faire l’objet d’une transaction par le maire. Cette fiche analyse ces compétences.

Pouvoirs de police 27/05/2019

Le maire est habilité à prévenir toute atteinte à l’environnement induite par les dangers ou les nuisances que constituent les terrains à l’état d’abandon en zone urbanisée. Cette fiche expose le cadre juridique de ce pouvoir de police spéciale, l’intervention possible du policier municipal et du garde champêtre et propose un modèle de mise en demeure au propriétaire défaillant.