Tous les articles en lien avec le dossier: Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique

Actualité sur le dossier : Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique

83 articles

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04/06/2019

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Bercy dévoile son mode d’emploi de la commande publique innovante

Six mois après le décret qui autorise les acheteurs publics à expérimenter des achats innovants de gré à gré sous le seuil des 100 000 euros, la direction des affaires juridiques ...
29/05/2019

COMMANDE PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelles sont les règles concernant les biens de retour dans le cadre de DSP de remontées mécaniques ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Il résulte des articles L. 342-9 et suivants du code du tourisme, que les communes, leurs groupements et les départements sont ...
23/05/2019

COMMANDE PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Comment assurer une meilleure prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La France compte environ 50 000 autorités adjudicatrices et 200 000 agents exercent une fonction d'acheteur public ...
23/05/2019

COMMANDE PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence

Contrat entaché de nullité : le cocontractant peut demander un remboursement de certaines dépenses

Dans une décision du 9 mai dernier, la CAA de Lyon rappelle que "le cocontractant de l'administration dont le contrat est entaché de nullité peut prétendre, sur un terrain ...
07/05/2019

ACHAT PUBLIC Actu juridique, France

Commande publique : les collectivités accélèrent à l’approche des élections

A un an des municipales, la commande publique a enregistré une forte embellie sur les trois premiers mois de l’année avec une hausse de plus de 10%. Habituelle dans les périodes de fin ...
19/04/2019

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Le concessionnaire d’un domaine skiable peut-il confier l’exploitation d’un bar à un sous-concessionnaire ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La sous-délégation de service public est un contrat par lequel un délégataire de service public confie à un tiers la gestion ...
19/04/2019

COMMANDE PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence

Concession : précision sur la mise en place d’une commission de la négociation

En l'espèce, un maire a décidé, comme il lui était loisible de le faire en application des articles L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et 46 de ...
17/04/2019

COMMANDE PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence

L’obligation d’allotissement ne concerne pas tous les marchés publics

Dans une décision du 8 avril dernier, qui revient sur des faits antérieurs à l'entrée en vigueur du code de la commande publique, le Conseil d'Etat explique que "l'obligation ...
09/04/2019

EQUIPEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quel régime juridique pour les conventions entre collectivités portant sur des créations d’équipements ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article L. 5214-16-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour une communauté de ...
04/04/2019

COMMANDE PUBLIQUE Actu Expert, Actu experts finances, Innovations et Territoires, Régions

L’achat quotidien de gasoil, une bonne idée pour réduire les coûts

L’achat quotidien de matières premières comme le gasoil augmente le nombre des fenêtres de négociations permettant de réduire le coût de la ressource. Toute collectivité, comme ...

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