GRAND PARIS ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

Statut de Paris, aménagement des métropoles : tout ce qui va changer

L’Assemblée nationale a fini de plancher sur l’examen de la réforme du statut de Paris et l’aménagement métropolitain. Les députés ont suivi le gouvernement, que ce soit sur le ...

COMPÉTENCES A la une, France

Les stratégies des départements pour garder la main sur l’économie

Bien que la loi NOTRe prive les départements de leur capacité à intervenir sur l’économie, des agences « d’attractivité » naissent dans leur giron pour préserver leur capacité ...

FINANCES LOCALES Actualité Club finances, France

Soucieux de diversifier leurs activités, les experts-comptables veulent mettre l’accent sur leur rôle de conseil notamment auprès des petites et moyennes villes, secouées par les ...

RÉFORME TERRITORIALE France

Métropoles : le modèle lyonnais ne fait pas de petits

La plupart des grands groupements urbains ne prendront que trois compétences départementales au 1er janvier 2017. Soit le strict minimum prévu par la loi. Seul, à Montpellier, un ...

RÉFORME TERRITORIALE Actu juridique, France

Compétences économiques : une nouvelle « lettre de cadrage » à destination des départements

Une circulaire NOR ARCC16320285, datée du 3 novembre mais non encore publiée, circule pourtant avec « une forte viralité ». Elle provoque la colère de l’association des ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

Le nombre d’EPCI à fiscalité propre va fondre de 39 % au 1er janvier 2017. Pour l’Assemblée des communautés de France, « cette vaste opération de remembrement doit être la ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, Actu expert santé social, France

Fusion d’intercos : l’action sociale dans le flou

Quels impacts la loi "Notre" va-t-elle avoir sur les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) ? C'est pour répondre à cette question que l'Unccas a lancé début 2016 une enquête ...

RÉFORME TERRITORIALE France

Evincés, les départements cherchent toujours à peser sur l’économie

Les départements n’ont plus la capacité juridique d’intervenir directement sur l’économie. Cependant, tout en se recentrant sur leurs compétences obligatoires, beaucoup cherchent ...

ECONOMIE France

Financements du développement économique : les régions auront-elles les moyens de leurs ambitions ?

Face à l’absence de ressources dédiées au développement économique pointée par les parlementaires de tous bords, le gouvernement entend s’en remettre à la loi de finances 2017 ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

Régions et intercos coconstruisent les politiques économiques

A quelques semaines de la date limite d’adoption des schémas régionaux de développement économique, les journées de concertation font le plein. Mobilisées sur les fusions, les ...