BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France

Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

EAU ET ASSAINISSEMENT A la une, actus experts technique, France

La loi Notre, l’arrêt de mort des régies de l’eau ?

La loi NOTRe met fin à la gestion communale de l’eau, héritée de la Révolution. D’ici à 2020, les communes passeront obligatoirement la main à l’intercommunalité. Ce grand ...

RÉFORME TERRITORIALE Jurisprudence

Grand Paris : le périmètre des établissements publics territoriaux

Un décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015, fixe le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le Grand (EPT T9). La commune de Neuilly-Plaisance a ...

DÉBAT VINCENT POTIER - JEAN-LUC BOEUF France, Toute l'actu RH

Deux cadres territoriaux face aux réformes

Réforme territoriale qui ne simplifie rien, discours biaisés ou orientés sur le nombre de fonctionnaires, leur statut... Vincent Potier, directeur général du CNFPT, et Jean-Luc Bœuf ...

BILAN DU QUINQUENNAT Dossiers d'actualité, France

COP 21 et transition énergétique, loi « Macron » et loi « travail », « pacte de confiance », « mariage pour tous »… Dire qu’il ne s’est rien passé durant le dernier ...

BILAN DU QUINQUENNAT Dossiers d'actualité, France

Treize nouvelles régions, au lieu de vingt-deux, ont vu le jour, dotées de nouvelles compétences en matière de développement économique.Le nombre d’intercos a fondu de près de 40 ...

RÉFORME TERRITORIALE Réponses ministérielles

Comment garantir la continuité touristique avec l’entrée en vigueur de la loi Notre ?

Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ont rationalisé l'exercice des compétences en ...

RÉFORME TERRITORIALE TO non parus au JO

Les conditions du transfert de compétence de la gestion des ports

Une circulaire du 8 décembre définit les zones d'activité portuaire. Elle définit également les compétences des communes et établissements publics de coopération publics de ...

TRANSFERTS DE COMPÉTENCES France

L’année 2017 sera celle de tous les chambardements pour les métropoles. Alors que le transfert des compétences départementales doit commencer au 1er janvier, elles ont décidé de se ...

DÉCENTRALISATION France

Décentralisation : « La France n’est pas encore prête »

Maître de conférences en droit public, chercheure et élue locale, Isabelle Muller-Quoy a analysé les rapports Guichard, Mercier, Mauroy, Piron, Urvoas-Quentin, Balladur et Krattinger ...