NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE Régions, Toute l'actu RH

Les agents de Bourgogne-Franche-Comté se remuent les méninges pour repenser l’institution

Les 1.000 agents de la nouvelle grande région ont découvert, jeudi 6 octobre, les travaux menés au sein des huit ateliers « Remue-Méninges » visant à redéfinir le rôle et ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, Régions

Grand Paris : une métropole en sursis

Valérie Pécresse et Patrick Devedjian font pression sur les candidats à la primaire des Républicains pour qu’il s’engagent à supprimer la métropole du Grand Paris. Les sénateurs ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

Vers un département peau de chagrin

Coincés entre des groupements intercommunaux élargis et des régions musclées, les conseils départementaux se cherchent une raison d’être. ...

RÉFORME TERRITORIALE Actu juridique, France

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur initiative de l'Assemblée des départements de France (ADF), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, actus experts technique, France

Loi Notre : les DGST des départements s’engagent dans « un véritable travail de broderie »

Alors que les régions fusionnent et que les intercos fleurissent, les services techniques des départements tentent de tirer leur épingle du jeu. SDREII, transports, tourisme... autant de ...

COMPÉTENCES A la une, Actu expert santé social, France

Dépouillés, dans la loi NOTRe, de l’essentiel de leurs prérogatives économiques et des transports scolaires, les conseils départementaux sont en passe de retomber sur leurs pieds ...

RÉFORME TERRITORIALE Régions

Echec des discussions entre la métropole et l’Hérault sur le transfert des compétences départementales

Faute d’accord entre les deux parties, la métropole de Montpellier récupèrera en 2017 huit groupes de compétences exercées par le département de l’Hérault sur son territoire ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, Actualité Club Techni.Cités, France

Prévue par la loi portant nouvelle organisation de la République, la réduction du nombre des structures syndicales s’opère à dose homéopathique et montera en puissance une fois les ...

[OPINION] FINANCES LOCALES Billets finances, France, Opinions

En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux ...

RÉGIONS Actu experts finances, France

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et la loi Notre du 7 août 2015 ont créé des régions dotées d'une taille critique et contribué au développement des ...