DÉCENTRALISATION A la une, France

Selon Hervé Novelli, président de l’Association des élus régionaux de France (AERF), « les collectivités ont, depuis dix ans, créé 500 000 postes de fonctionnaires hors-transfert ...

FINANCES France

L’AMF déplore le manque de concertation de l’Etat

Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se ...

GRAND PARIS Régions

Bertrand Delanoë veut une autorité métropolitaine du logement

Dans une communication qui sera présentée le 6 février 2012 au Conseil de Paris, le maire (PS) de la capitale prône la transformation de Paris Métropole en pôle métropolitain et la ...

[LE MILLEFEUILLE SUR LE GRILL] France

Réforme territoriale : les petites villes noyées dans les grandes agglomérations ?

Lors d’une rencontre organisée le mardi 31 janvier 2012, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que les communes de 2 500 à 20 000 habitants puissent peser au ...

INTERCOMMUNALITÉ TO parus au JO

Un décret est relatif à la mise en œuvre des articles 9, 21, 31, 47, 48, 68 et 85 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. ...

[EXCLUSIF] France

Dans une « contribution » à François Hollande « pour un acte III de la décentralisation » que La Gazette a pu se procurer, le patron du Grand Lyon prône trois « métropoles ...

INTERCOMMUNALITÉ Documents utiles

Le fait métropolitain : entre réalité géographique et enjeux institutionnels, quelles perspectives de gouvernance ? – Etude

Une étude sur le fait métropolitain en France a été réalisée par cinq administrateurs territoriaux de l'Institut national des études territoriales (Inet) pour le compte de ...

INTERCOMMUNALITÉ Textes officiels finances, TO non parus au JO

Mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale

Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), compte tenu des dispositifs temporaires d’achèvement et de ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Une volonté métropolitaine pour Strasbourg

Jacques Bigot, président PS de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a annoncé jeudi 12 janvier 2012, lors de ses vœux à la presse, l’engagement d’une étude afin de doter ...

RÉFORME TERRITORIALE France

"Les acteurs locaux ont le sentiment d’être au bout des logiques d’optimisation budgétaire", juge l’AATF dans un document préparatoire qui pointe également "une dispersion des ...