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Intercommunalité

Mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale

Publié le 18/01/2012 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), compte tenu des dispositifs temporaires d’achèvement et de rationalisation de l’intercommunalité prévus aux articles 60 et 61 de la loi du 16 décembre 2010.

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