GRAND PARIS Régions

Les « villages gaulois » du Grand Paris, parmi lesquels Neuilly, devraient être obligés de se marier. Le gouvernement envisage en effet d’étendre l’obligation d’achèvement de la ...

DÉCENTRALISATION Régions

A Clermont-Ferrand, les élus revendiquent un rôle majeur à l’issue de l’acte III de la décentralisation

La future redistribution des cartes a été au cœur des débats entre élus sur « la construction d’un nouveau couple entre urbanité et ruralité », durant l’Université de ...

FINANCES A la Une finances, Fiches Finances

Les nouvelles règles relatives aux financements croisés

Les financements croisés sont caractéristiques du fonctionnement des institutions françaises. Présentant l’avantage de permettre aux petites collectivités de réaliser des ...

RÉFORME DE L’ETAT A la une, France

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a rendu visite aux services de la Dreal et du conseil régional, jeudi 26 juillet 2012 à ...

FINANCES LOCALES France

Des mesures d’urgence pour les départements à la rentrée

Lors de sa rencontre le jeudi 19 juillet 2012 avec une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), Jean-Marc Ayrault a indiqué que les conseils généraux en proie à ...

RÉFORME DE L’ETAT A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Devant les représentants de l’Etat réunis jeudi 5 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur a annoncé une réorganisation des sous-préfectures, la relance du chantier intercommunal ...

RÉFORME TERRITORIALE France

Bilan impressionniste pour l’archipel des pôles métropolitains

Les syndicats mixtes nés de la loi du 16 décembre 2010 rencontrent un succès croissant. Les acteurs du réseau des pôles métropolitains ont organisé leur deuxième journée à Paris ...

TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Selon quelles formes le maire peut-il notifier au président de l’EPCI son refus du transfert de ses pouvoirs de police spéciale ?

Conformément à l'article 63-11 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le maire d'une commune membre pouvait notifier au président de ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

La liste de compétences attribuées aux pôles métropolitains est-elle limitative?

Oui. Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants dont l'un d'eux ...

[LE MILLEFEUILLE SUR LE GRILL] France

Dans son ouvrage de 2010, le futur ministre de l’Intérieur se faisait le chantre du big bang territorial : « Réduire de 6 000 à 3 000 le nombre des élus de nos régions et de nos ...