DÉCENTRALISATION A la une, France

Une conférence nationale des exécutifs « new look »

En accord avec les associations d’élus, le gouvernement va doter la CNE d’un secrétariat permanent, d’un ordre du jour partagé et de nouvelles missions. Le rappo ...

DÉCENTRALISATION Documents utiles

Les compétences des collectivités territoriales – Rapport

Dans un rapport, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’interroge sur les modalités de mis en œuvre «du dispositif de répartition des compétences conçu par ...

COOPÉRATION INTERCOMMUNALE TO parus au JO

Un décret modifie la composition et le fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). ...

DÉCENTRALISATION France

Compétences Etat/régions : création de groupes de travail pour les clarifier

A l'issue d'une rencontre le 20 janvier 2011 avec François Fillon, François Baroin et Philippe Richert, l'ARF a obtenu la création de groupes de travail qui auront pour but de clarifier ...

DÉCENTRALISATION Billets juridiques

Réforme des collectivités territoriales : continuité et déception

La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de réforme des collectivités territoriales n’aura finalement pas suscité grand écho. En tout cas, pas à la hauteur de ...

COLLECTIVITÉS TO parus au JO

La loi portant réforme des collectivités territoriales est publiée. ...

DÉCENTRALISATION A la une, Dossiers d'actualité, France

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 décembre, n'a censuré que l'article 6 du projet de loi de réforme des collectivités locales, portant sur la répartition ...

DÉCENTRALISATION A la une, Actu Emploi, Actu expert Education et Vie scolaire, France

« Il faut revoir en profondeur le volet financier des transferts de personnels »

Claude Jeannerot, co-auteur d'un rapport du Sénat explique à "La Gazette" que les 133.000 agents transférés de l’Etat vers les collectivités depuis 5 ans, pour 95% des TOS et des ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

Quel sera l’impact de la réforme territoriale, ou de celle de la taxe professionnelle sur vos communes ? Comment imaginez-vous les relations communes – intercommunalités dans dix ans ...

93È CONGRÈS DES MAIRES A la une, France

L'Association des maires de France (AMF) a accouché dans la douleur sa résolution finale, le 25 novembre, au terme d’un congrès sous tension. ...