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Réforme des collectivités locales : décryptage et historique
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Sommaire du dossier
Réforme des collectivités : espoirs déçus ? – Introduction
Réforme territoriale : décryptage des points clés du texte définitif
Réforme territoriale : Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi
Synthèse – Réforme des collectivités: 4 projets de loi initiaux
Le conseiller territorial – un élu nouveau, une élection complexe
Régions et départements perdent la clause de compétence générale
Métropoles : 4 formules
Intercommunalités : comment l’Etat compte prendre les manettes
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