INTERCOMMUNALITÉ Régions

Le préfet de l’Hérault a signé vendredi 9 septembre 2011 l’arrêté transformant au 1er janvier 2012 en agglomération la communauté de communes du Pays de l’Or, qui abrite ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Actu expert santé social, Actu juridique, France

Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus

Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Métropole Mulhouse-Strasbourg : création d’un syndicat mixte entre Mulhouse Alsace agglomération et la CUS

Un syndicat mixte sera créé courant septembre 2011 entre la M2A (Mulhouse Alsace agglomération) et la CUS (Communauté urbaine de Strasbourg) : objectif, parvenir à la création d’une ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

La communauté d’agglo du Villeneuvois sera la troisième agglomération en Lot-et-Garonne

Les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont validé le projet de création de la communauté d'agglomération du Villeneuvois. Réunis mardi 30 ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Jean-Michel Drevet s’oppose à l’organisation, prévue dimanche 4 septembre 2011, d’un référendum local par deux associations d’élus hostiles à sa proposition de schéma ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES Documents utiles

Loi de réforme des collectivités territoriales – Guide

Un guide du ministère en charge des Collectivités synthétise les différentes mesures introduites par la loi de réforme des collectivités locales en matière d'intercommunalité, de ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Actu juridique, France

Conseiller territorial : la 3ème saisine du conseil constitutionnel valide la loi

Le Conseil constitutionnel a validé dans sa décision du 21 juillet 2011, la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dont il avait ...

AMÉNAGEMENT RURAL DU TERRITOIRE Régions

En visite, Nicolas Sarkozy n’a pas rassuré les élus de Lot-et-Garonne

Pour sa visite-éclair de quatre heures en Lot-et-Garonne (319 communes ; 326 000 hab.) le 30 juin 2011, la seconde en l'espace de quatre ans, le président de la République a rencontré ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS A la une, France

Conseiller territorial : nouvelle censure du Conseil constitutionnel

Saisi par soixante députés, le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juin, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

Selon Jean-Jacques de Peretti, il faut « s’affranchir d’un modèle unique de décentralisation »

Jean-Jacques de Peretti , maire (UMP) de Sarlat-la-Canéda (9 350 hab., Dordogne), conseiller d’Etat et ancien ministre, remettra fin juin à Nicolas Sarkozy son rapport sur les schémas ...