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Actualité sur le dossier : PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat

37 articles

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06/10/2017

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 A la Une finances, Actu Expert, Actu experts finances, Actu juridique, France

PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la ...

Cet article fait partie du dossier : PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
05/10/2017

INGENIERIE Actu ingénierie publique, France

Le président du Cerema claque la porte

Gaël Perdriau, président du Cerema et par ailleurs maire (LR) de Saint-Etienne, a annoncé le 4 octobre sa démission de la tête de l'organisme, face aux nouvelles coupes budgétaires ...
04/10/2017

FISCALITÉ LOCALE A la Une finances, Actu experts finances, France

Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018

Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire ...
03/10/2017

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, France

Communes nouvelles : le budget 2018 rétablit le bonus financier

Le PLF pour 2018 signe le retour de la carotte financière octroyée aux créations de communes nouvelles. Mais cette bonification de 5 % de la dotation forfaitaire est diversement ...
27/09/2017

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter

Plafonnement des dépenses assorti de sanctions et création d’une règle d’or renforcée sur la dette : la présentation du premier budget du quinquennat montre une volonté de ...

Cet article fait partie du dossier : PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
22/09/2017

FINANCES LOCALES A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid

Contrats signés avec 319 collectivités pour limiter la hausse des dépenses à 1,2% par an, réforme de la taxe d'habitation, transfert de TVA aux régions et maintien des dotations : les ...

Cet article fait partie du dossier : PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
12/09/2017

RENCONTRE D'ACTUALITÉ DU CLUB FINANCES A la Une finances, Actualité Club finances, France

PLF 2018 : quelles mesures et quelles menaces pour les collectivités ?

Après un été mouvementé rythmé d’annonces, de menaces, de projets et d’actions de résistance, le projet de loi de finances pour 2018, qui sera présenté le 27 septembre, devra ...

Cet article fait partie du dossier : PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne

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