FORMATION Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Les cinq organisations syndicales présentes dans les instances du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) montent elles aussi au créneau pour défendre le ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances

Baisse des dotations : des communes tirent leur épingle du jeu

Si la baisse des dotations est indéniable depuis 2014, la hausse de la péréquation verticale (DSU et DSR) et horizontale (FPIC) et les bonus octroyés aux communes nouvelles ont permis ...

PLFR 2016 A la une, A la Une finances, Actu expert santé social, Actu experts finances, France

Départements : le détail du fonds d’aide de 200 millions d’euros

Le collectif budgétaire, qui sera examiné début décembre au Parlement, intègre le fonds de soutien de 200 millions d'euros qui bénéficiera à une quarantaine de départements mis en ...

FORMATION A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Dans une interview exclusive à « La Gazette », le président du CNFPT s'insurge contre la décision du gouvernement de ne pas rétablir le taux de cotisation des collectivités à 1 % ...

PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

Exonération de taxe foncière : l’amendement qui ne satisfait personne

Un amendement au PLF 2017 voté le 11 novembre propose de laisser le libre choix à la collectivité d’appliquer ou non l’exonération sur la taxe foncière dans les quartiers ...

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances

Bloc communal : jusqu’où assouplir le montant des AC ?

Après avoir consulté le Conseil d'Etat pour baliser le terrain, le gouvernement a obtenu le vote par les députés d'un amendement au budget 2017 qui assouplit, au sein des ...

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 A la Une finances, Actu experts finances, France

Le gouvernement est-il prêt à réformer un FCTVA à «bout de souffle» ?

Un rapport de l’IGA-IGF pointe les dysfonctionnements du fonds de compensation pour la TVA. Il propose d'en simplifier l’assiette, via une modernisation des bases comptables, pour ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, France

DGF négative : double peine ou mesure d’équité ?

Quelques centaines de collectivités locales, parmi les plus aisées, sont prélevées sur leur fiscalité au titre de la baisse des dotations. Un mécanisme qui se poursuivra l'an ...

FINANCES PUBLIQUES A la une, Actu expert santé social, Actu experts finances, France

PLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités

L’Assemblée nationale a achevé le 28 octobre l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les explications de vote et le ...

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 A la Une finances, Actu experts finances

Variables d’ajustement de la DGF, hausse de la DSR : ce qu’il faut retenir du PLF 2017

Chaque semaine le Club finances fait le point sur l'examen du PLF 2017 au Parlement. Lors de cette deuxième semaine, les députés ont réduit l'impact de l'élargissement de l'assiette ...