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Tous les dossiers
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Régulièrement sous le feu de l’actualité, le respect du principe de laïcité s’invite dans de nombreuses politiques publiques conduites par les collectivités. Ce dossier revient sur l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent en matière de laïcité mais aussi de liberté religieuse. Et ce, avec la prise en compte des ...
Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
A l’occasion de leur congrès 2022, les dirigeants de l’AMF haussent le ton. Dans le viseur de David Lisnard (LR), André Laignel (PS) et Murielle Fabre (Ex-LR) : l’Etat bien sûr, qui ponctionne leurs recettes et limite leurs dépenses : « « L’Etat a pillées à hauteur de 46 milliards depuis l’été 2014. Les ...
PLF 2023 : mission « compensations »
Le projet de loi de finances 2023 ouvre une nouvelle séquence des relations entre l’Etat et les collectivités dans un contexte parlementaire instable. Au bout des négociations avec les associations d’élus réalisées en amont de la publication du texte, le gouvernement affirme dans ce PLF ses priorités autour du soutien du pouvoir ...
Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Avec plus de 100 milliards d’euros de marchés par an, la commande publique, longtemps considérée comme une matière avant tout technique et juridique, fait aujourd’hui figure d’outil de stratégie, quasi magique. Les gouvernement successifs ont voulu ouvrir l’accès à la commande publique à davantage de petites ...
La gestion de l'eau et ses méandres
En attribuant la compétence Gemapi aux communautés, le législateur leur a donné un rôle majeur dans la gestion du grand cycle de l’eau. Cette nouvelle compétence arrive en complément de leur compétence déjà acquise, mais en cours de mutation, sur le petit cycle. L’enjeu clé, derrière ces évolutions institutionnelles, est ...
Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
Une nouvelle loi inscrit la volonté d’augmenter, par rapport à la législature 2017-2022, les crédits en matière d’aide publique au développement international. Encore faut-il que les élus s’engagent et que les agents des collectivités montent des projets. Le 1 % mobilité vient renforcer les dispositifs similaires existant dans ...
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Neutralité pour les délégataires de service public, accentuation de la formation sur la laïcité dans la fonction publique territoriale, contrat d’engagement républicain pour les associations, protection fonctionnelle renforcée pour les agents, création d’un délit de « séparatisme » contre les élus et les agents… Les ...
Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Vingt ans après l’adoption de la loi Besson instituant l’obligation de schémas départementaux d’accueil des gens du voyage, et de construction d’aires d’accueil, le compte n’y est toujours pas pour les gens du voyage. Seuls dix neuf départements ont réalisé leur schéma d’accueil, et construit ...
Au-delà des subventions, comment soutenir les acteurs culturels ?
L’attribution de subventions constitue le premier des modes d’intervention auprès des acteurs culturels. Mais il existe bien d’autres façons de les soutenir, qui peuvent s’avérer tout aussi déterminantes.Pour être efficaces, les modes d’intervention alternatifs doivent reposer sur une analyse fine des besoins des acteurs culturels ...
Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
En raison de la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie, qui résulte notamment de la crise sanitaire mais aussi de la guerre en Ukraine ou encore des changements climatiques, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Un important enjeu pour les collectivités ...
