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Atteintes à l'environnement : quels moyens pour y faire face ?

Le changement climatique implique d’être plus strict sur les atteintes à l’environnement. Les effectifs des services de l’Etat dans les territoires ayant fondu petit à petit, les maires sont de plus en plus présents dans la prévention mais aussi les sanctions.

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Ces collectivités qui prennent le train de l'IA

Les technologies d’intelligence artificielle peuvent constituer des outils d’aide à la décision, mis au service de l’intérêt général dans des politiques publiques variées, dont la transition écologique. Mais l’acceptabilité sociale est indispensable pour faire émerger des dispositifs de confiance. Aussi innovantes ...

Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités

En cette année de Jeux olympiques, l’Etat et les collectivités devront surmonter leurs querelles de chapelle. Un impératif qui vaudra pour la plupart des politiques publiques, tant, dans la décentralisation à la française, gouvernement et élus locaux restent dans le même bateau. 

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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout

Avec des centaines de modifications législatives et réglementaires depuis 1983, le statut général de la fonction publique montre, malgré les critiques, qu’il sait faire preuve de souplesse. Ce fut le cas en 2016, avec la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, ou en 2019, dernière grande réforme en ...

PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique

Le projet de loi de finances 2024 s’inscrit dans une certaine continuité budgétaire, notamment dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Si le gouvernement fait un pas, par exemple sur l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement, les collectivités ne le jugent pas suffisant. Depuis ...

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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat

Une centaine d’hôtels de ville attaqués, plus de 160 écoles prises pour cible, des postes de police municipale incendiés… : les images des émeutes de cet été sont dans toutes les têtes à l’Association des maires de France (AMF). D’autant plus que cet automne est marqué par l’attentat islamiste d’Arras et une flambée ...

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Les métropoles vont-elles vampiriser leurs voisins ?

Dans la nouvelle organisation territoriale, les métropoles s’affirment, les intercommunalités et les régions se renforcent. Toutes veulent s’appuyer sur des interactions et des coopérations dans le but de favoriser le développement territorial. Plus de deux ans après leur lancement, et une expérimentation au bilan mi-figue ...

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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?

Le contrôle de légalité reste une priorité pour les préfectures, malgré une baisse des moyens humains et financiers. Néanmoins, de nombreux acteurs ressentent un relâchement du mécanisme. Pour sécuriser leurs actes, les collectivités se tournent ainsi de plus en plus vers leurs propres services ou vers des structures externes.

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Assurances : les collectivités sur la corde raide

Propriétaire de nombreux biens – bâtiments et édifices, flotte de véhicules, mobilier urbain, ouvrages de traitement des eaux –, les collectivités sont confrontées à une hausse des dégradations et à un dialogue plus tendu avec leurs assureurs.Maladie, accident, décès… Les employeurs publics assurent souvent les absences des ...

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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs

Les maires sont en première ligne face aux problèmes quotidiens des habitants de leur commune. Nuisances sonores, rave-parties, déchets sauvages, implantation d’éoliennes… nombreux sont les sujets qui amènent les maires à activer leurs pouvoirs de police générale et dans certains cas, ceux de police spéciale. Tour d’horizon de ce ...