MARCHÉ DE TRAVAUX Jurisprudence, Jurisprudence

Indemnisation en cas de travaux prévus supprimés : analyse du juge

Dans cette affaire, un centre hospitalier universitaire (CHU) a lancé un marché de travaux, mais a par la suite décidé de supprimer une partie des travaux prévus, représentant une ...

DÉCRYPTAGE Actu juridique, Analyses juridiques, France

Les actions à mener quand les travaux prennent du retard

Il arrive que les chantiers prennent du retard. Dans cette analyse, Anthony Pinto, avocat, décrypte les dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG)-travaux sur ...

COMMANDE PUBLIQUE Textes officiels, TO parus au JO

L'arrêté du 30 mars 2021 a approuvé le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Son ...

COMMANDE PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence

La réclamation du paiement du solde d’un marché doit respecter les formes

D'après l'article 37 du CCAG-PI (prestations intellectuelles) dans sa version issue de l'arrêté du 16 septembre 2009 : "(...) Tout différend entre le titulaire et le pouvoir ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Les entreprises publiques locales adaptent les CCAG pour éviter les contentieux

La Fédération des élus des entreprises publique locales vient de publier un guide qui adapte les nouveaux CCAG aux spécificités de leurs marchés publics relevant du droit privé. Le ...

[CONFÉRENCE - REPLAY] JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC Actu juridique, France

Journée de l’achat public : toutes les interventions, en vidéo

La Journée de l'Achat public, c'est un rendez-vous inédit, fruit de l'expertise des rédactions de la Gazette des communes, du Moniteur et d'achapublic.com, pour décrypter l'actualité ...