ENVIRONNEMENT Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret modifie diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l'eau. Les installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à ...

GESTION DE L'EAU Régions

Le Grand Lyon vote pour le maintien de la gestion de l’eau en DSP avec une baisse de la facture de 20 %

Les élus du Grand Lyon ont voté lundi 12 novembre 2012 à une large majorité pour le maintien de la gestion de l’eau en délégation de service public (DSP) et contre le retour en ...

ECONOMIE A la une, France

Mission accomplie : la mise en œuvre de la loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ...

EAU Régions

La Haute-Loire conteste le projet de schéma de gestion des eaux du grand voisin Saint-Etienne

Le conseil général de la Haute-Loire a rendu le 22 octobre 2012 à l’unanimité un avis défavorable contre le Sage de la Loire en Rhône-Alpes, considérant qu’il est trop ...

EAU Actualité Club Techni.Cités, Régions

Aides accrues pour bénéficiaires restreints, sur le bassin de Seine Normandie

Le 10è programme (2013-2018) de l’agence de l’eau Seine Normandie porte à près de 61 % son taux d’aide moyen, contre 52 % sur le 9ème (2007-2012). Ces soutiens (4,7 milliards ...

EAU Régions

L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse dit stop à la gabegie dans les bassins du Rhône et de Corse

Le dixième programme d’action (2013-21018) de l’agence Rhône Méditerranée et Corse multiplie par plus de deux et demi les soutiens aux économies d’eau. ...

INONDATIONS Actu experts prévention sécurité

Une mission d'information sénatoriale, qui a rendu public son rapport lundi 8 octobre 2012, analyse la gestion des inondations dans le Var de juin 2010 et novembre 2011, et profite de ...

ENVIRONNEMENT France

Algues vertes et pesticides : FNE et agriculteurs du Farre tentent un rapprochement

Les dirigeants de France nature environnement (FNE), l'une des principales organisations écologistes, et le Farre, groupement d'agriculteurs, ont fait valoir leurs points de vue à propos ...

EAU Textes officiels, TO parus au JO

Un décret est relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur.L'article L.2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales ...

EAU Régions

Le Dunkerquois couple tarification sociale et progressive de l’eau

Au 1er octobre 2012, plus de 80 000 foyers de la région de Dunkerque goûteront à une tarification de l'eau innovante. Au menu : des tarifs par tranches de consommation et un prix moins ...