FONCIER Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

ZAN : le juge confirme la définition de la consommation foncière, qui implique de lourdes conséquences pour les collectivités

Le Conseil d'Etat a confirmé la définition du ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), dans un arrêt du ...

FONCIER actus experts technique, France

Le Cerema a publié le 13 mai dernier les derniers chiffres de la consommation d'espaces naturels et forestiers, issus de son observatoire de l'artificialisation des sols. En 2024, la ...

AMÉNAGEMENT Innovations et Territoires, Régions

Sobriété foncière : au Grand Poitiers, le passage du plan au chantier est difficile

Trois ans après le lancement de la démarche de sobriété foncière sur le Grand Poitiers, aucun projet d’aménagement n’est encore sorti de terre. ...

FONCIER A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, actus experts technique, France, Toute l'actu finances

Zan : les députés ne lâchent pas le morceau

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses ...

EAU - AGRICULTURE France

Agriculture : les raisons de la colère

Le Salon international de l’agriculture ouvre ses portes quelques semaines après les élections agricoles, qui ont vu une forte poussée des syndicats contestant le duopole FNSEA-JA. Un ...

ARTIFICIALISATION DES SOLS France, Innovations et Territoires

Quand la nature reprend ses droits

Dans le sillage du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, la renaturation vise à redonner du souffle à la biodiversité, en restaurant les fonctions écologiques du sol. Alors ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE A la une, France

Faut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ?

Un peu plus de trois ans après la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, qui a introduit l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050, le soufflé n’est pas ...

FONCIER Jurisprudence, Jurisprudence

ZAN : pas d’atteinte à la libre administration des collectivités territoriales

La commune de Cambrai voulait poser au Conseil constitutionnel la question de la constitutionnalité de la réforme du zéro artificialisation nette (ZAN).La collectivité vise ...

FONCIER Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, TO parus au JO

La liste des des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur est parue au Journal officiel du 9 juin. Elle est complétée d'une seconde liste de projets ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Artificialisation des sols : les propriétaires des parcelles constructibles déclassées seront-ils indemnisés ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Depuis la promulgation de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement ...