JOUR DE CARENCE Textes officiels RH, TO non parus au JO

Précisions sur le non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie

Le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics depuis le 1er janvier 2018. Une circulaire du 15 février traite des situations des agents publics civils et ...

POUVOIRS LOCAUX A la une, Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

Vers des DGS jetables ?

Jamais autant de chefs d’exécutifs locaux ne se sont séparés de leur directeur général des services en plein milieu de mandature. Ailleurs, un contrat de confiance parvient cependant ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, le gouvernement veut élargir les possibilités de recours aux contractuels. Or dans la FPT, un agent sur cinq est déjà non ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

La responsabilité de la personne publique du maintien d’un agent sans affectation

Un fonctionnaire irrégulièrement maintenu sans affectation a droit à la réparation intégrale du préjudice effectivement subi du fait de son maintien illégal sans affectation. Pour ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Les brimades et humiliations constitutives d’un harcèlement moral

Les brimades et humiliations dénoncées par l’agent permettent en l’espèce de considérer comme constitutives d’un harcèlement moral. ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Concours : des renseignements prévus par les textes

Un jury ne peut exiger des candidats à un concours qu'ils lui fournissent d'autres renseignements que ceux prévus par les textes applicables à ce concours. En outre, des statistiques ...

CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE Dossiers club RH, France, Toute l'actu RH

Maître de conférences en droit public, ancien directeur de l’Ipag de l'université Paris est-Créteil, Vincent de Briant est détaché depuis septembre 2017 comme premier conseiller à ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

A la suite du rapport en auto-saisine du conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) remis en ...

ENTRETIENS TERRITORIAUX DE STRASBOURG 2017 A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

La petite leçon républicaine de Jean-Pierre Chevènement aux agents territoriaux

Lors de la seconde journée des Entretiens territoriaux de Strasbourg, l’ancien ministre Jean-Pierre Chevènement a revisité et réexpliqué les valeurs de la République. Des clés bien ...

FONCTION PUBLIQUE A la une emploi, Actu Emploi, Dossiers club RH, France, Toute l'actu RH

Partie intégrante du statut général des fonctionnaires, le concours apporte une garantie au principe de neutralité des agents et au respect de l'intérêt général. Le sacraliser ...