SERVICES PUBLICS Documents utiles, Veille documentaire finances

Influence du droit communautaire des aides d’État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales – Rapport

La réglementation européenne en matière d’aides publiques (les aides d’Etat) a « affecté et limité la liberté des collectivités territoriales dans leur activité d'attribution ...

CONTRÔLE FINANCIER Europe

Bruxelles veut alléger le contrôle des aides d’Etats pour les services publics locaux

Les régions et municipalités européennes n’auront plus à subir les contrôles de l’UE lorsqu’elles subventionneront certains services publics locaux, selon des projets en cours ...

JUSTICE Régions

Une entreprise américaine condamnée pour des aides reçues de la ville d’Orléans il y a vingt ans

La Cour de justice européenne oblige Scott à reverser une partie des 12,3 millions d'euros perçus dans les années 80. ...

SERVICE SOCIAUX D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Europe

Imbroglio communautaire autour des services publics

Dans le cadre de l’évaluation du paquet Monti-Kroes, les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (MEPLF) et l’Association des régions de France (ARF) ont apporté une ...

LOGEMENT SOCIAL Réponses ministérielles

Financement

Le plan de cohésion sociale et la mobilisation de l’État, collectivités locales, notamment dans le cadre des conventions de délégation des aides à la pierre, et organismes HLM ont ...

FCTVA TO parus au JO

Un décret fixe la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense. ...

COMPAGNIES AÉRIENNES Régions

La compagnie aérienne low cost ne souhaite pas régler l’addition qui lui est présentée par le procureur d’Aix-en-Provence suite à des plaintes relatives aux conditions de travail ...

TRANSPORT AÉRIEN Régions

Aéroport Montpellier Méditerranée : les collectivités locales vers la création d’une association qui porterait les contrats avec les compagnies low-cost

À la sortie d’un conseil de surveillance de la SA Aéroport de Montpellier-Méditerranée fin avril, le président du conseil général de l’Hérault a annoncé son intention de ...

SOCIAL Actu expert santé social, France

Quelle est l'influence de l'Europe sur les politiques d'action sociale des départements ? Telle est la question que s'est posée l'Association nationale des directeurs d'action sociale et ...

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Europe

Tempête Klaus : La Commission européenne autorise les prêts à la filière bois

Le 3 juin, la Commission européenne a annoncé accepter les aides sous forme de prêts bonifiés prévues par l'Etat français pour soutenir la filière bois à la suite de la tempête ...