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Développement économique

Tempête Klaus : La Commission européenne autorise les prêts à la filière bois

Publié le 03/06/2009 • Par La Rédaction • dans : Europe

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Le 3 juin, la Commission européenne a annoncé accepter les aides sous forme de prêts bonifiés prévues par l’Etat français pour soutenir la filière bois à la suite de la tempête Klaus qui avait ravagé les massifs forestiers du Sud-Ouest en janvier 2009.

Bruxelles a notamment considéré que «vu sa magnitude et sa force dévastatrice, (cette tempête) peut être considérée comme étant une calamité naturelle relevant de la notion visée par les règles d’aides d’Etat du traité (article 87, paragraphe 2, point b), permettant une dérogation au principe général d’interdiction des aides d’Etat».
Concernant les mesures prévues par Paris, la Commission a estimé soit qu’elles remplissaient les conditions des aides communautaires prévues pour les secteurs agricole et forestier sur la période 2007-2013, soit qu’elles répondaient aux possibilités de dérogations du traité.

La Commission européenne avait déjà accepté mi-avril le dispositif de soutien à la filière bois proposé par l’Etat qui doit débloquer plus d’un milliard d’euros dont 600 millions de prêts bonifiés.

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