HANDICAP Actu expert santé social, France

MDPH : les directeurs veulent des mesures de simplification, sous peine d’asphyxie

Les directeurs de maison départementale de personnes handicapées proposent des mesures de simplification qui allègeraient les tâches administratives qui pèsent inutilement sur elles et ...

[BILLET] SIMPLIFICATION LÉGISLATIVE Billets juridiques, France

La France n’est pas la seule à vouloir déclencher un « choc de simplification »

La séance du 17 avril de la mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale était consacrée à l’audition de représentants du comité de la ...

CHOC DE SIMPLIFICATION A la une, Actu juridique, France

Les « 50 premières mesures de simplification pour les entreprises » proposées par Thierry Mandon (député PS de l’Essonne) et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal ...

ACCESSIBILITÉ Actu expert santé social, Actualité Club Techni.Cités, France

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles ...

[BILLET] NORMES Billets juridiques, France

Schizophrénie normative

Une nouvelle étape serait franchie. Les intervenants à la table ronde organisée par « La Gazette » se réjouissent : avec le nouveau médiateur des normes applicables aux ...

NORMALISATION Textes officiels, TO parus au JO

Il est institué auprès du Premier ministre, pour une durée d'un an, un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, nommé par décret. Les collectivités ...

LOGEMENT Actu expert santé social, Actualité Club Techni.Cités, France

Construction : « On ne supprime jamais les normes caduques »

Catherine Jacquot, architecte urbaniste, est la nouvelle présidente de l'Ordre des architectes. Elle revient sur les groupes de travail mis en place pour réfléchir aux moyens d'atteindre ...

MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION TO parus au JO

Un décret crée un conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, pour une durée de trois ans.Il est chargé de proposer au Gouvernement les ...

[BILLET] NORMES Billets juridiques, France

2014, année de la – vraie – simplification ?

Moderniser le droit de l’environnement, alléger les normes en matière de construction, simplifier les procédures administratives… Le terme de « simplification » figure probablement ...

NORMES Actu juridique, France

Création du CNEN : ça se rapproche

La commission des lois du Sénat a voté mercredi 2 octobre, en seconde lecture, la proposition de loi portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Elle ...