GESTIONNAIRES PUBLICS Actu experts finances, Actu juridique, actus experts technique, France

Gestionnaires publics : récit d’une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels

Le 30 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est réunie pour juger l’affaire relative à la société d'économie mixte Locminé innovation gestion des ...

JURIDICTIONS FINANCIÈRES A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

Rapport annuel de suivi de la Cour des comptes : les chiffres à retenir

Comment les collectivités territoriales ont-elles répondu aux contrôles des juridictions financières ? Le 19 septembre, la Cour des comptes a rendu son rapport annuel sur le suivi des ...

RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE Jurisprudence, Jurisprudence finances

Responsabilité financière : un directeur de régie condamné à une amende de 2000€ pour des dépenses à 3,5 M€

Dans cette affaire, le requérant, qui était directeur d'une régie touristique, constituée en établissement public à caractère industriel et commercial, a engagé, entre 2019 et ...

[FICHE FINANCES] FINANCES A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

Responsabilité des gestionnaires publics : un régime en pleine expansion

Trois ans après l'introduction du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, de récentes décisions interrogent les décideurs publics locaux quant au risque juridique ...

GESTIONNAIRES PUBLICS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances, Réponses ministérielles RH

Les gestionnaires publics pourront-ils bénéficier de la protection fonctionnelle ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Pour remédier aux limites des régimes de responsabilité des ordonnateurs et des comptables ...

CONTENTIEUX Actu experts finances, Actu juridique, France

Responsabilité des gestionnaires publics : une jurisprudence encore à consolider

Le 18 juin, la Cour des comptes a publié son rapport d'activité 2024. Il comprend un entretien avec la procureure générale, Véronique Hamayon, qui dresse un bilan de la mise en œuvre ...

GESTIONNAIRES PUBLICS Jurisprudence, Jurisprudence finances, Jurisprudence RH

Gestionnaires publics : une QPC transmise au sujet du montant maximal des amendes

Le Conseil d'Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux articles L. 131-16 et L. 131-17 du code des juridictions ...

COMPTABILITÉ PUBLIQUE A la Une finances, Actu experts finances, France

Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence

Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’ADGCF (association des directeurs généraux de ...

FINANCES PUBLIQUES A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

Responsabilité financière : « Le rôle du juge doit être de sanctionner les cas les plus graves »

Présenté au dernier Conseil des ministres de l'ère Castex, le projet de loi ratifiant l’ordonnance 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires ...

[ENTRETIEN] BUDGET 2022 A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement propose une réforme par voie d’ordonnance du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics ...