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Actualité sur le dossier : Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

172 articles

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22/04/2013

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Rambouillet va assigner Dexia

L’effet du jugement du 8 février 2013 du TGI de Nanterre se poursuit. Ainsi, sous la pression de l’opposition, Gérard Larcher, sénateur-maire (UMP) de Rambouillet (Yvelines - 27 000 ...
17/04/2013

JEAN-MICHEL HAYAT – PRÉSIDENT DU TGI DE NANTERRE A la Une finances, Actu experts finances

« L’intérêt de la médiation est d’obtenir un accord sans étrangler la collectivité ni mettre en péril les intérêts de l’Etat »

Face à l’afflux des assignations dans les litiges opposant des collectivités locales à Dexia, le président du Tribunal de grande instance de Nanterre redoute un engorgement. Il ...
17/04/2013

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Le spectre d’une loi balai semble s’éloigner définitivement

Comme nous l'écrivions dès le 5 avril dernier, la perspective s'éloigne de voir le gouvernement tenter d'éviter que la décision du 8 février contre Dexia fasse jurisprudence en ...
12/04/2013

FINANCEMENT Actu experts finances

Philippe Rogier : « La SFIL a réduit à 15 ans la maturité des prêts proposés pour le refinancement des indemnités ou les nouveaux financements »

Si la banque des collectivités devrait faire sa première émission obligataire en juin pour financer ses nouveaux prêts, les négociations sur la désensibilisation des encours sensibles ...
10/04/2013

FINANCEMENT Actu experts finances

Le Sevede réussit à renégocier deux emprunts toxiques

Après plus d’un an de bataille judiciaire, le Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire, basé à Saint-Jean-de-Folleville en Seine-Maritime et ...
08/04/2013

EMPRUNTS TOXIQUES Infographies finances

Les trois quarts de la dette à risque sont hyper-toxiques

Plus d’une collectivité locale sur deux ayant souscrit au moins un emprunt à risque a dans sa dette un produit très toxique. Il s’agit des fameux F6 « hors charte Gissler » que les ...
04/04/2013

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

Dexia veut faire annuler l’application du taux légal

En faisant appel des jugements du TGI de Nanterre concernant le litige qui l’oppose au conseil général de la Seine-Saint-Denis, Dexia Crédit local (DCL) espère obtenir l’annulation ...
25/03/2013

FINANCEMENT A la Une finances, Actu experts finances

Exclusif : le rapport confidentiel du gouvernement dressant l’état des lieux des emprunts toxiques

Remis au Parlement en juillet 2012, le rapport jusqu’à présent confidentiel recensant les emprunts structurés détenus par les collectivités territoriales et leurs groupements donne ...
22/03/2013

EMPRUNTS Actu experts finances, Régions

Emprunts toxiques : le département du Rhône se décide à assigner Dexia

A la suite de l’échec des négociations avec Dexia, le conseil général du Rhône a décidé, lors du vote du budget 2013 le 22 mars 2013, d’aller devant les tribunaux. Son encours de ...
22/03/2013

LOI BANCAIRE A la Une finances, Actu experts finances

L’encadrement des emprunts toxiques renforcé au Sénat

Plusieurs amendements ont été adoptés le 21 mars 2013 au Sénat dans la loi bancaire afin de renforcer l’encadrement des emprunts toxiques aux collectivités voté en première lecture ...

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