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Actualité sur le dossier : Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

172 articles

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19/06/2013

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Philippe Rogier : « Il est illusoire de théoriser le comportement des 1 500 emprunteurs concernés »

Expert bancaire, Philippe Rogier, président de PublicFinance, décrypte les multiples enjeux du dispositif annoncé mardi 18 juin par Bercy sans excès de précision. ...
18/06/2013

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, France

Emprunts toxiques : Bercy annonce un fonds de soutien pluriannuel et une sécurisation juridique des contrats dénués de TEG

Comme l'annonçait le Club finances, l'Etat vient d'officialiser la mise en place d'un dispositif destiné à en finir avec le feuilleton des emprunts toxiques. La Sfil annonce, de son ...
17/06/2013

EMPRUNTS TOXIQUES Actualité Club finances, Régions

Après avoir assigné, Fonsorbes décide de geler les mensualités dues à Dexia

Fonsorbes (Haute-Garonne, 11 300 hab.) a gelé début juin le paiement des mensualités de son emprunt conclu en 2007 avec Dexia. Cette nouvelle démarche fait suite à l’assignation en ...
14/06/2013

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Les assignations montent en flèche à l’approche du 17 juin

Les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risque avant juin 2008 se précipitent pour assigner leur banque avant le 17 juin 2013, date de la prescription quinquennale. Le ...
14/06/2013

FINANCEMENT A la Une finances, Actu experts finances

Gilles Carrez : « Les élus un peu sérieux n’ont pas contracté d’emprunts toxiques »

Dans une interview exclusive au Club finances de la Gazette, le président de la commission des finances de l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) explique son amendement de validation de ...
13/06/2013

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

La solution qui valait 3 milliards

Le gouvernement devrait annoncer prochainement un dispositif destiné à en finir une bonne fois avec les emprunts empoisonnés des collectivités. ...
06/06/2013

LOI BANCAIRE A la Une finances, Actu experts finances

L’encadrement des emprunts des collectivités adopté à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 5 juin 2013 à l’Assemblée nationale l’article 11ter du projet de loi bancaire en 2e lecture. Il interdit aux collectivités de contracter des emprunts ...
06/06/2013

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

« L’amendement Carrez » rejeté par l’Assemblée nationale

L’amendement destiné à sécuriser l’absence de TEG sur les fax de confirmation de prêt bancaire, rejeté en commission des finances, a également été rejeté par l’Assemblée ...
04/06/2013

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

Exclusif : Un amendement à la loi bancaire examiné pour sauver la Sfil d’une possible faillite

Le Club finances de la Gazette avait révélé cette intention de l’Etat. La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné, le 4 juin 2013, un amendement à la loi ...
30/05/2013

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances, Analyses finances

Des premières décisions encourageantes à l’étranger

Les tribunaux dans plusieurs pays voisins ont, dans le cadre de contentieux comparables à ceux qui opposent les collectivités françaises à leurs prêteurs, prononcé des sanctions ...

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