ESS Actu expert santé social, France

Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : premier pas pour l’animation des politiques territoriales de l’ESS

Jeudi 15 mai, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS), adopté par le Sénat en novembre 2013. Ce texte, qui doit être ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, Actualité Club finances, France

L’Observatoire économique des achats publics vient de publier le rapport 2012 sur les achats publics. Dans un contexte de crise budgétaire, l’observatoire confirme « une baisse ...

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE A la une, France

Les collectivités territoriales doivent « passer à une gouvernance contributive »

En ces temps de crises - financière, environnementale et sociale - un mouvement porteur d’espoir prend de l’ampleur : l’économie collaborative. Grâce aux outils du numérique qui ...

ESS Actu expert santé social, France

Développement des PTCE : 23 lauréats primés dans le cadre de l’appel à projets

23 projets territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été distingués le 10 janvier à l'occasion de l'annonce des lauréats de l'appel à projet pour le développement des PTCE ...

ECONOMIE Actu expert santé social, France

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

Discuté les 6 et 7 novembre 2013, le projet de loi présenté par Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, a été adopté par les sénateurs sans grande ...

ECONOMIE A la une, Actu expert santé social, France

Gouvernance de l’ESS : un projet de loi en peine de transversalité

Le Sénat a débuté mercredi 6 novembre 2013 la discussion sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Parmi les points de déception de certains élus locaux ...

Actu expert santé social, France

Le projet de loi ESS et les collectivités territoriales en 6 questions

Le Sénat doit examiner, à compter du 6 novembre, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Sur les 53 articles qui le composent, une quinzaine concerne les ...

ESS France

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire ont lancé lundi 15 juillet un appel à projet pour ...

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Actu expert santé social, France

Le projet de loi portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire doit être présenté en Conseil des ministres le 24 juillet. Il sera débattu en octobre au ...