CULTURE Jurisprudence

Les subventions aux ostensions septennales du Limousin jugées illégales

Le Conseil d’Etat rappelle les règles applicables en matière de subventions publiques aux associations cultuelles : les collectivités territoriales ne peuvent apporter une aide ...

LAÏCITÉ Régions

Pierre Dubois, maire (PS) de Roubaix, a organisé vendredi 22 février 2013 une « cérémonie en l’honneur de la laïcité et du dialogue interreligieux », où chrétiens, bouddhistes ...

LAÏCITÉ Jurisprudence

L'intérêt public local justifie l'aide publique à un équipement d’abattages rituels. ...

LAÏCITÉ Jurisprudence

Incontestabilité devant le juge administratif des décisions des évêques d’Alsace-Moselle

Suite à la décision de l’évêque de Metz de nommer un curé comme titulaire d’une paroisse, le Conseil d’Etat est saisi de la question de la nature juridique des décisions prises ...

LAÏCITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Un agent de police municipale peut-il contraindre une personne voilée à quitter un lieu affecté à un service public?

Non. La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ne comporte aucune disposition permettant de refuser l'accès à un lieu ...

LAÏCITÉ Régions

Le préfet du Var, Paul Mourier, a été assigné par un couple devant le tribunal de grande instance de Toulon, mardi 18 septembre. Cette procédure en justice fait suite au refus de ...

LAÏCITÉ Réponses ministérielles

Dans quelles conditions les collectivités locales peuvent-elles apporter un soutien financier à des projets liés à des cultes ?

Par ses cinq décisions du 19 juillet 2011, le Conseil d'État a apporté d'importantes précisions sur la façon dont il convient d'interpréter la loi du 9 décembre 1905 lorsque des ...

LAÏCITÉ Jurisprudence

Critère des éléments fonctionnels dissociables : le maire peut organiser des visites payantes sur le toit d’un édifice cultuel

La toiture d’un édifice religieux est-elle affectée « par principe » à l’exercice du culte ? « Pas exclusivement » vient de répondre le Conseil d’Etat. Ainsi, la commune des ...

CULTE Jurisprudence

Les aménagements situés sur le toit d’un lieu de culte peuvent être visités sans l’accord préalable du desservant de l’église

Selon la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant ...

CULTE Actu juridique, Régions

Le financement des ostensions limousines en question

Le Conseil d’Etat devra débattre prochainement de la légalité des subventions accordées par les Collectivités Locales à la grande fête religieuse limousine. La décision devrait ...