Laïcité

Laïcité : des principes généraux au cas pratique

Publié le 29/01/2013 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence

L'intérêt public local justifie l'aide publique à un équipement d’abattages rituels.

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CAA Nantes 20 décembre 2012, req. n°11NT02082.

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Domaines juridiques

Laïcité : des principes généraux au cas pratique

Antoine GERMAIN

13/02/2013 04h44

Ce qui est étrange dans cette décision c’est que l’intérêt public résulte de la nécessité de limiter les conséquences d’agissement illégaux.

Plutôt que de sanctionner les abattages illégaux par les règles applicables, on finance un équipement avec l’argent public.

Plutôt que de sanctionner la vente et la consommation de drogue, le gouvernement propose la création de salles de « shoot ».

Finalement, il semble de plus en plus difficile de faire respecter la loi en France…

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