LAÏCITÉ Actu juridique, France

Manifestation vestimentaire des croyances : l’état du droit pour les élus de petites villes

L'association des petites villes de France (APVF) a pris l'initiative de diffuser une note à l'ensemble des maires de petites villes. Note juridique rédigée par Philippe Bluteau, avocat ...

[EDITORIAL] BURKINI France

C’est tranché. Le Conseil d’Etat a décidé, par une ordonnance rendue le 26 août, de suspendre l’arrêté municipal « antiburkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le ...

[TRIBUNE] DROITS ET LIBERTÉS Actu experts prévention sécurité, France, Tribune

Arrêtés « anti-burkini » : le Conseil d’Etat siffle sèchement la fin de la partie

Statuant avec rapidité dans une composition rare (3 magistrats), le Conseil d'Etat a voulu, par sa décision du 26 août, clore la polémique et affirmer une position tranchée, rejetant ...

POLITIQUE France

Invité sur les ondes de la radio Europe 1 mercredi 24 août au matin, François Baroin s'est livré à l'inévitable jeu du commentaire de l'actualité. Menace terroriste, burkini ...

JUSTICE A la une, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Burkini : l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet n’est pas suspendu

Pour la deuxième fois consécutive, le tribunal administratif de Nice n'a pas suspendu un arrêté anti-burkini, ce lundi 22 août, en procédure de référé. Les juges des référés ont ...

LAÏCITÉ Actu juridique, France, Toute l'actu RH

« Les secteurs public et privé convergent en matière de laïcité » – Interview croisée

Avocats associés, Stéphane Bloch, avocat en droit privé et Marc Sénac de Monsembernard, avocat en droit public ont accepté de se prêter au jeu de l’interview croisée sur la ...

LAÏCITÉ France, Toute l'actu RH

L’Observatoire de la laïcité rend un rapport annuel sous le signe de la pédagogie

Pédagogie. Tel est le maître mot de ce troisième rapport d’activité de l’Observatoire de laïcité. Rendu public, jeudi 9 juin 2016, le rapport 2015-2016 fait état du travail ...

[INTERVIEW] LAÏCITÉ Actu juridique, France

« Tournons-nous vers le droit et le dialogue » – Nicolas Cadène

Rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène a publié en avril 2016 un ouvrage intitulé « La Laïcité pour les nuls ». « Pour adopter une posture laïque ...

[BILLET] COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Billets juridiques, France

Le financement par une région française de travaux sur un édifice catholique, qui prend la forme d'une convention de coopération décentralisée, ne va pas à l'encontre de la loi de ...

[BILLET] LAÏCITÉ Billets juridiques, France

Inscrire la loi de 1905 dans la Constitution : une fausse bonne idée !

Présentée par Jacques Mézard, la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution a ...