RGPD Réponses ministérielles

Protection des données personnelles : le maire peut-il être nommé DPD ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : En tant que responsable de traitement, le maire d'une commune ne peut pas être désigné comme délégué à la protection des données (DPD). Ces ...

DONNÉES PERSONNELLES TO parus au JO

Une ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 réécrit entièrement la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, afin d'y intégrer les modifications introduites par le RGPD ...

OPENDATA TO parus au JO

Un décret du 10 décembre précise, pour les documents administratifs communicables ou accessibles à toute personne, les catégories de documents pouvant être rendus publics par les ...

DONNÉES PERSONNELLES France

La mise en œuvre du RGPD dédramatisée au Congrès des maires

La mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), qui inquiète de très nombreux maires, était au centre d'une table ronde au congrès des ...

RGPD Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Qui peut être désigné comme délégué à la protection des données (DPD) ?

En tant que responsable de traitement, le maire d'une commune ne peut pas être désigné comme DPD. Ces deux entités sont par définition distinctes, le responsable du traitement devant ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Bercy revient sur l’application du RGPD dans les marchés publics

Une fiche technique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances revient sur l'impact du règlement européen sur la protection des données ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Actu ingénierie publique, France

Open data : votre collectivité a-t-elle engagé la publication des données publiques ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

DONNÉES PERSONNELLES France, Toute l'actu RH

Une formation spécifique pour les délégués à la protection des données des collectivités

L'Université de technologie de Troyes lance, à compter du 21 novembre prochain, un diplôme universitaire destiné spécifiquement aux agents territoriaux ayant été nommés délégué ...

78È CONGRES DU SNDGCT France

Numérique : « Ne laissez pas vos données se balader »

Améliorer les services au public en maîtrisant, voire en diminuant les coûts : c’est l’une des promesses de la révolution numérique. Mais les collectivités doivent agir avec ...

DONNÉES PERSONNELLES Jurisprudence

Droits des personnes : le pouvoir d’appréciation de la Cnil sous contrôle du juge

Il appartient à la CNIL de procéder, lorsqu'elle est saisie d'une plainte ou d'une réclamation tendant à la mise en oeuvre de ses pouvoirs, à l'examen des faits qui sont à l'origine ...