FINANCES PUBLIQUES Réponses ministérielles

Les collectivités bénéficieront-elles d’une aide pour l’application du règlement général de la protection des données (RGPD) ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le Gouvernement est très attentif à la maîtrise des normes et des charges pesant sur les collectivités territoriales.Ces ...

RGPD Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Une nouvelle certification pour les délégués à la protection des données

L’Afnor est le premier organisme tiers agréé par la CNIL pour certifier les compétences des délégués à la protection des données. ...

RÉGLEMENTATION Billets juridiques, France

Davantage de délégués à la protection des données

Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’être dotées d’un pilote de la mise en conformité au règlement. ...

DONNÉES PERSONNELLES Régions

Données personnelles : Laurent Wauquiez rappelé à l’ordre par la CNIL

Le président de la Région Auvergne Rhône-Alpes avait souhaité une bonne rentrée par SMS aux lycéens auverhonalpins en septembre dernier. La CNIL estime qu’il n’a pas respecté les ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France

Protection des données personnelles : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre le RGPD ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

RGPD TO parus au JO

Un décret du 29 mai tire les conséquences de forme et de fond de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du ...

IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE TO parus au JO

Un décret du 13 mai autorise la mise en œuvre d'un moyen d'identification électronique qui permet de proposer aux utilisateurs d'un équipement terminal de communications électroniques ...

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Jurisprudence

Faculté pour la Cnil de sanctionner sans mise en demeure préalable un responsable de traitement

La formation restreinte de la Cnil peut désormais, sans mise en demeure préalable, sanctionner un responsable de traitement dont les manquements aux obligations qui lui incombent ne sont ...

DONNÉES PERSONNELLES TO parus au JO

Un décret du 19 avril précise les conditions spécifiques du traitement du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques ...

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Actu juridique, actus experts technique, France

Les collectivités territoriales, première priorité pour la Cnil en 2019

La Cnil présentait ce lundi 15 avril son rapport d’activité 2018 et en a profité pour exposer ses priorités pour 2019. La Cnil estime que les collectivités sont en difficulté dans ...