COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, actus experts technique, Billets juridiques, France

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, le 2 juin 2022, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique en matière de réglementation ...

DONNÉES PERSONNELLES France

Une commune sur deux n’a pas de délégué à la protection des données

L'Observatoire Data Publica a comptabilisé les communes ayant nommé un DPO, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Une analyse qui montre aussi le ...

DONNÉES PERSONNELLES Actu juridique, actus experts technique, France

22 villes sans délégué de la protection aux données mises en demeure

Le règlement général sur la protection des données, en vigueur depuis quatre ans, prévoit la nomination d'un délégué à la protection des données. Faute d'en avoir nommé un ...

PROTECTION DE L'ENFANCE A la Une santé social, Actu expert santé social

Traitement des données à caractère personnel : la Cnil publie son référentiel

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son nouveau référentiel. Ce nouvel instrument de régulation sécurise les organismes dans la mise en ...

CRISE SANITAIRE A la Une RH, A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

L’état vaccinal des agents ne peut pas être fiché

La campagne vaccinale contre le Covid-19 repart de plus belle avec l'administration de doses de rappel. Mais que ce soit pour suivre l'avancée de cette campagne, ou pour vérifier le passe ...

TRANSFORMATION NUMÉRIQUE France

Échange de données entre Etat et collectivités : tout savoir sur le projet Hubee

La nouvelle plateforme interministérielle HubEE, totalement opérationnelle en juin 2022, permettra aux services instructeurs des collectivités et de l'État d'échanger les données ...

DONNÉES PERSONNELLES France

Incendie OVH : la Cnil rappelle les règles en cas de pertes de données

Deux incendies qui se sont déclenchés à quelques jours d’écart ont dévasté un centre de données d’OVH à Strasbourg. La Cnil vient de publier un document dans lequel elle ...

DONNÉES PERSONNELLES France

Vaccination : la Cnil fait le point sur les données que les collectivités peuvent mobiliser

Certaines collectivités sont amenées à contribuer aux opérations de vaccination, par exemple pour l’information des publics ou encore la gestion de centres de vaccination. Dans une ...

DONNÉES PERSONNELLES France

RGPD : le blues des délégués à la protection des données

Manque de moyens et de formation, isolement, stress... Les délégués à la protection des données (DPO) n'ont pas la tâche facile, selon une étude réalisée par l'Afpa à la demande ...

NUMÉRIQUE France

Données personnelles : la Cnil et l’association Déclic signent un partenariat

La Cnil et l'association Déclic unissent leurs efforts via un plan d'actions déclinées sur les trois prochaines années afin d'accompagner les collectivités dans leur mise en ...