DOTATIONS Textes officiels finances

Départements : 3 notes d’information sur la DGE et le fonds de péréquation des DMTO

3 notes d'information concernant la dotation globale d'équipement des départements (DGE) et le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) viennent d'être ...

FISCALITÉ Actu experts finances, Données interactives finances, France

L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances

Le gouvernement « prêt à retravailler » sur les dispositifs de péréquation

« Le travail n’est pas terminé, pas abouti, le gouvernement en a conscience, nous sommes prêts à retravailler notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 ...

A QUI PROFITE LA PÉRÉQUATION ? A la une, A la Une finances, Données interactives finances, France

Les données 2013 intégrées à notre application interactive

Lancée l’an passé, notre application interactive « A qui profite la péréquation ? » vient d’être mise à jour avec les données 2013 qui comprennent de nouveaux flux avec les ...

PRIX DE L'INNOVATION FINANCIÈRE DE L'AFIGÈSE Bonnes pratiques finances

Le conseil général du Finistère modélise ses prévisions de DMTO

Construire un budget dans un contexte de crise où les marges de manœuvre se sont amenuisées et les recettes fiscales sont devenues plus volatiles… c’est la quadrature du cercle à ...

PÉRÉQUATION Infographies finances

Les DMTO , une recette au plafond rehaussé

C’est l’un des plus beaux présents du pacte de confiance et de responsabilité présenté aux élus locaux début juillet : dès l’an prochain, les conseils généraux pourront ...

FINANCES LOCALES A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat

A l'issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l'Etat pour les finances des ...

PÉRÉQUATION A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Données interactives finances, Dossiers finances

Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts

Le Club finances de la Gazette a réuni un panel d’experts pour commenter les données de l’application "A qui profite la péréquation horizontale ?". ...

A QUI PROFITE LA PÉRÉQUATION HORIZONTALE ? A la une, A la Une finances, Données interactives finances, Dossiers finances, France

Une application interactive révèle les montants versés ou perçus par territoires

« A qui profite la péréquation ? » révèle les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du Fpic et du Fonds de péréquation des DMTO. C’est à la fois une base de ...

EDITO Billets finances

Les leaders du parti de l’immobilisme, et leurs équipes, ont repris leur croisade contre la péréquation horizontale, qui serait insupportable. Avec des arguments fallacieux. ...