DÉONTOLOGIE France, Toute l'actu RH

Le Conseil commun de la fonction publique s'est prononcé ce mardi 31 janvier 2017 en faveur de deux projets de décrets pris en application de la Loi déontologie. Le premier concernant ...

LOI DÉONTOLOGIE A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

« Le projet de décret sur le référent déontologue mériterait d’être musclé » – Samuel Dyens

Lors de sa réunion plénière de ce 31 janvier, le Conseil commun de la fonction publique examinera plusieurs textes dont le projet de décret relatif au référent déontologue. Si le ...

DÉONTOLOGIE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée ...

STATUT FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Indépendance, responsabilité, égalité...Trois principes qui fondent le statut général des fonctionnaires depuis 70 ans et qui risquent d'être remis en cause dans le cadre des ...

BILAN DU QUINQUENNAT Dossiers d'actualité, France

COP 21 et transition énergétique, loi « Macron » et loi « travail », « pacte de confiance », « mariage pour tous »… Dire qu’il ne s’est rien passé durant le dernier ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE A la une, France

Lutte contre la corruption : le bon bilan de François Hollande selon Transparency International

La transparence progresse dans la vie publique française. C’est du moins la conclusion de l’ONG Transparency France qui a dressé le bilan de la présidence Hollande. Alors que la ...

[BILLET] LOI « DÉONTOLOGIE » Billets juridiques, France

Petit papa Noël, apportez-nous des décrets d’application !

A la mi-décembre, les principaux décrets d’application de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 ne sont toujours pas publiés. Or les nouvelles règles sont applicables dès le 1er ...

GESTION LOCALE ET RISQUE PÉNAL Actu juridique, France

La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue

Le rapport 2016 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, dévoilé le 12 décembre, confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause. Mais la tendance est à la ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été promulguée le 9 décembre dernier. Certaines dispositions avaient ...

DÉONTOLOGIE Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Déclarations de patrimoine et d’intérêts des agents : ce qui va changer au 1er janvier

Examinés cette semaine par le Conseil commun de la fonction publique, deux projets de décrets viennent mettre en œuvre les nouvelles obligations de transmission d’une déclaration ...