DÉONTOLOGIE Actu juridique, Régions

Un agent de Narbonne menacé d’une exclusion de trois jours pour avoir parlé à la presse

Un agent municipal, secrétaire général d’un syndicat, travaillant à la mairie de Narbonne, est actuellement menacé d’une exclusion de trois jours de ses fonctions pour avoir, selon ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Les fonctionnaires toujours tentés par l’autoentreprise

Les agents continuent d'être nombreux à exercer une activité dans le privé, même si pour la territoriale le nombre de demandes a baissé de 15 % - après une hausse de 55 % l'an ...

DÉONTOLOGIE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Cumul d’activités publique et privée lucrative

La location de salles exercée de manière professionnelle par un fonctionnaire territorial constitue une activité privée lucrative qui doit être autorisée par la collectivité ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réponses ministérielles

Dans quelles conditions un fonctionnaire peut-il cumuler son emploi avec une activité agricole accessoire ?

L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ...

DISCIPLINE Jurisprudence, Jurisprudence RH

La mise à la retraite d’office d’un fonctionnaire est une sanction proportionnée en cas de manquement au devoir de réserve et de neutralité

Une secrétaire de mairie qui manque à ses obligations de réserve et de neutralité à l’occasion d’une campagne électorale encourt sa mise à la retraite d’office. ...

STATUT DE L’ÉLU TO parus au JO

Un décret renouvelle le modèle de déclaration de situation patrimoniale qui doit être remplie par les membres du Gouvernement, les élus et les dirigeants d'entreprises publiques soumis ...

LIBERTÉ D'EXPRESSION Opinions

La déontologie à l’épreuve du 2.0

La fonction publique d’aujourd’hui donne naissance à des sites sociaux et collaboratifs où chacun peut donner son avis (consultation citoyenne, agenda 21). Le mode de travail évolue ...

FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Sous quelle forme juridique les fonctionnaires peuvent-ils exercer une activité privée à titre accessoire ?

L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

De plus en plus d’agents de catégorie C créent une entreprise

77 % des demandes adressées pour la fonction publique territoriale (FPT) à la Commission de déontologie de la fonction publique sont des demandes de cumul d'activités pour création ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Lors de sa séance du 22 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a délivré un vote défavorable au sujet du projet de loi relatif à la déontologie et à ...