RELATIONS POLICE/POPULATION Actu experts prévention sécurité

Publication d’un nouveau code commun de déontologie pour les policiers et les gendarmes

Au 1er janvier 2014, la police et la gendarmerie disposeront d'un nouveau code de déontologie. Publié le 6 décembre et prévoyant la fin du tutoiement ou encore l'encadrement des ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, France, Toute l'actu RH

Rapport Pêcheur : les syndicats plutôt satisfaits mais vigilants

Le rapport du conseiller d'Etat Bernard Pêcheur, qui doit servir de base aux négociations sur les carrières et les rémunérations qui vont s'ouvrir le 5 décembre 2013, attire ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Le rapport tant attendu sur l'avenir de la fonction publique, réalisé par le conseiller d'Etat Bernard Pêcheur, est enfin sorti, pour être remis au Premier ministre lundi 4 novembre ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Toute l'actu RH, Tribune

Un renforcement et une actualisation des droits et obligations des fonctionnaires

Trente ans après la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dite "loi Le Pors", le Conseil des ministres a adopté, le 17 juillet 2013, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits ...

DROIT ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Toute l'actu RH, Tribune

Le « lanceur d’alerte » : Ultime avatar de l’affaire Cahuzac ?

Les dispositions protectrices du délateur appliquées aux "lanceurs d'alertes" dans la fonction publique territoriale risquent bien de détériorer le climat : elles constituent par ...

AGENDA SOCIAL A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Recrutement, salaires et pénibilité au programme 2013-2014 pour la fonction publique

La ministre de la Fonction publique a exposé jeudi 26 septembre aux syndicats l'agenda social 2013-2014. Ces derniers sont plutôt satisfaits par les thématiques retenues, mais ils ...

PARLEMENT France

Transparence de la vie publique : les nouvelles obligations des élus locaux

Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

Ajoutant trois valeurs au statut, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vise notamment à améliorer l’image des services publics. ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE France

Dans la nuit de lundi 15 à mardi 16 juillet 2013, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Tronqué de son article 4 ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

L’avant-projet de loi droits et obligations des fonctionnaires en débat au CSFPT

Avant sa présentation au conseil des ministres courant juillet, à l’occasion des 30 ans de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors ...