REDÉCOUPAGE CANTONAL Jurisprudence

Référence aux chiffres de population

Le Conseil d’État admet la référence aux chiffres de population authentifiés par le décret du 27 décembre 2012. ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Discipline : problèmes conflictuels récurrents avec la hiérarchie

Une grave attitude menaçante ainsi que des problèmes conflictuels récurrents avec la hiérarchie justifient la révocation d’un agent de maîtrise territorial. ...

POST MUNICIPALES A la une, Régions, Toute l'actu RH

Venu de région parisienne, le nouveau DGS d’Henin Beaumont démarre ses fonctions. Soucieux de présenter une dimension technique de sa mandature, Steeve Briois a aussi choisi un ancien ...

DÉONTOLOGIE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le nombre de demandes de cumul est en baisse dans la territoriale, mais de nombreux agents de catégorie C continuent de vouloir avoir une activité en plus dans le privé, selon le rapport ...

DÉONTOLOGIE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Devoir de loyauté et faute grave justifiant la suspension d’un agent

Le témoignage en justice d’un agent, même différent des positions qu’il a pu prendre dans le cadre de ses fonctions, ne constitue pas une faute grave justifiant sa suspension.En ...

VIE PUBLIQUE Fiches de droit pratique

La prévention des conflits d’intérêts

La loi définit les conditions dans lesquelles doivent être gérées les situations de conflits d'intérêts. ...

DÉBITS DE BOISSONS Réponses ministérielles

Lorsqu’une licence de débit de boissons est détenue par une commune, qui doit suivre la formation obligatoire liée à cette licence ?

La déclaration préalable est une formalité qui s'impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place (article L. 3332-3 du code de la santé publique) ou lors ...

CONTRÔLE JUDICIAIRE - TRAITEMENT Statut

Un fonctionnaire sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer toute activité professionnelle peut-il prétendre au maintien de son traitement pendant un congé de maladie ?

NON - Le placement sous contrôle judiciaire assorti de l’interdiction de se livrer à certaines activités professionnelles peut être prononcé à l’encontre d’une personne mise en ...

[OPINION] FONCTION PUBLIQUE France, Opinions, Toute l'actu RH

Déontologie : une occasion ratée ?

En quoi le projet de loi relatif à la « déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » répond-il à la crise systémique que connaît la fonction publique : crise ...

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 Actu Emploi, Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

Alternance : étranges ambiances dans les services

Les correspondants de La Gazette ont mené l’enquête parmi les agents des communes et des communautés qui connaissent l’alternance à l’issue des élections municipales 2014. De ...