FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Contractuels : le décret sur les commissions consultatives paritaires en préparation

La DGCL et les organisations syndicales se sont réunies le 7 juillet 2016 pour préparer le projet de décret sur les commissions consultatives paritaires de la FPT. De nombreuses ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

« Le rapport sur le temps de travail ne sera pas remisé dans un tiroir »

Rapport sur le temps de travail, projet de loi égalité et citoyenneté, loi déontologie, etc., la ministre de la fonction publique multiplie sur le terrain et dans les instances de ...

INSTITUTIONS Billets juridiques, France

Les lobbys encadrent les représentants d’intérêts !

Le projet de loi « Sapin 2 » encadre l’activité des représentants d’intérêt. Dans certains cas, les collectivités sont concernées par ces règles, qui arrangent curieusement ...

DÉCRYPTAGE Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

Loi « déontologie » : La prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif

Il ne faut pas s’y tromper : l’obligation de prévention des conflits d’intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon ...

DÉONTOLOGIE Documents utiles, Toute l'actu RH

Loi déontologie des fonctionnaires – numéro spécial de la DGAFP

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réalisé un numéro spécial qui détaille les dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ...

[OPINION] DÉONTOLOGIE France, Opinions

Obligations déontologiques : pourquoi tant de… réserve ?

Avec la loi « déontologie » du 20 avril 2016, l’intention était aussi louable que sa réalisation nécessaire : « codifier », trente ans après la loi du 13 juillet 1983, les ...

CONTRACTUELS A la Une RH, France, Toute l'actu RH

La loi déontologie a prorogé de deux ans les conditions d’éligibilité aux programmes de titularisation des collectivités et de leurs établissements publics. Le dispositif est donc ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE France, Toute l'actu RH

«La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla

Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique salue des avancées sur le plan de la transparence, déplore quelques insuffisances sur celui de la ...

FONCTION PUBLIQUE France, Toute l'actu RH

Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte

La loi « déontologie » a élargi la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Si cette protection demeure insuffisante pour certains, d’autres craignent qu’elle ...

DÉONTOLOGIE Actu juridique, France

La directive du secret des affaires sonne-t-elle le glas du droit d’alerte ?

L’adoption le 13 avril par le Parlement européen, d’une directive protégeant le « secret des affaires » pourrait menacer les lanceurs d’alerte en faisant primer le secret des ...