[BILLET] LOI « DÉONTOLOGIE » Billets juridiques, France

Petit papa Noël, apportez-nous des décrets d’application !

A la mi-décembre, les principaux décrets d’application de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 ne sont toujours pas publiés. Or les nouvelles règles sont applicables dès le 1er ...

GESTION LOCALE ET RISQUE PÉNAL Actu juridique, France

La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue

Le rapport 2016 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, dévoilé le 12 décembre, confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause. Mais la tendance est à la ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été promulguée le 9 décembre dernier. Certaines dispositions avaient ...

VIE PUBLIQUE TO parus au JO

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits ...

DÉONTOLOGIE Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Déclarations de patrimoine et d’intérêts des agents : ce qui va changer au 1er janvier

Examinés cette semaine par le Conseil commun de la fonction publique, deux projets de décrets viennent mettre en œuvre les nouvelles obligations de transmission d’une déclaration ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

DÉONTOLOGIE Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Présenté par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique aux organisations syndicales le 16 novembre, un projet de décret vient préciser l'exercice ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE A la une, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Sapin 2 : le texte définitif en cinq points

Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016 ...

DÉONTOLOGIE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Déclarations d’intérêt des agents : qui va être concerné ?

Prévue par la loi « Déontologie » du 20 avril dernier, l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts va concerner de nombreux agents au 1er janvier 2017. Un projet de ...

PROJET DE LOI EGALITÉ ET CITOYENNETÉ A la une, France, Toute l'actu RH

Les sénateurs ont adopté et modifié, mardi 18 octobre 2016, le projet de loi égalité et citoyenneté afin d'étendre le dispositif Pacte aux chômeurs de longue durée. Ils ont ...