Le projet de loi Egalité et citoyenneté, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, a été adopté à 177 voix « pour » et 146 « contre » par le Sénat mardi 18 octobre 2016. La commission spéciale chargée d’examiner le texte a convaincu les sénateurs sur la nécessité de préciser le calendrier de la mise en œuvre du mécanisme de dégressivité de la rémunération des fonctionnaires momentanément privés d’emploi.
« Les employeurs territoriaux s’interrogent sur l’application dans le temps de cette mesure », prévue par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires, comme l’explique Françoise Gatel, sénatrice UDI d’Ille-et-Villaine dépositaire de la proposition, basée sur une idée de Catherine Di Folco (LR, Rhône).
Ainsi, la ...
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Gazette des Communes
