FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO non parus au JO, Toute l'actu RH

Mise en oeuvre du plan d’action sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Une circulaire du 28 mars incite les employeurs publics à participer à la mise en œuvre du plan d’action sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (présenté ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Les dispositions relatives aux maladies professionnelles réservées à des troubles en lien avec le service

Le bénéfice des dispositions de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et qui sont relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de service est subordonné à l'existence ...

STATUT TO parus au JO

Un décret du 28 mars fixe les conditions d'application de l'article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 qui a généralisé le bénéfice de la ...

PPCR Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO

Un premier décret du 20 mars vient modifier le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale. Il instaure ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, Régions

Le déontologue de la ville de Strasbourg dresse un second bilan tout en contraste

Patrick Wachsmann, déontologue de la ville de Strasbourg, a rendu public son rapport d’activité 2016. Deux ans après sa prise de fonction, « le tableau est contrasté », dit-il. Les ...

STATUT Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO

Un arrêté du 15 mars modifie l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par ...

TRANSPARENCE Actu juridique, France

Mise en oeuvre de la loi Déontologie : retour sur la première matinée juridique de la Gazette

La Gazette des communes organisait le 14 mars au matin une matinée de réflexion sur la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence et de déontologie dans les collectivités ...

ÉVÉNEMENT Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Participez à la matinée juridique « Loi déontologie et collectivités »

La Gazette des communes organise le 14 mars prochain à Paris une matinée de conférence juridique dédiée à la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence dans les ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Faute pénale et faute disciplinaire

Même commise en dehors du service, des faits graves et jetant le discrédit sur les fonctions exercées par l’agent justifient l’engagement de poursuites disciplinaires à son encontre. ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’annulation de la décision initiale de licenciement d’un agent contractuel emporte l’annulation d’éventuelles décisions ultérieures

La décision initiale de licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent et les décisions ultérieures de reclassement, de placement en congé sans ...