LOGEMENT DE FONCTIONS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Le décret du 9 mai 2012 (n° 2012-752) redéfinit le régime de la concession par nécessité absolue de service et le remplace par un régime de convention d'occupation à titre ...

RELATIONS SOCIALES France, Toute l'actu RH

A dialogue social amélioré, projets sensibles mieux négociés

Se montrant peu innovantes en la matière ou préférant rester discrètes sur ce qu’elles entreprennent, les collectivités territoriales révisent timidement les modalités de leurs ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH

Un adjoint technique au sein de la police municipale divulgue sur les réseaux sociaux des informations sur l’organisation du service

En divulguant sur son blog personnel et sur les réseaux sociaux des informations sur l’organisation du service de police municipale où il travaillait, l’agent a commis une faute. ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 6 mai précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités ...

STATUT Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Une ordonnance du 4 mai vise à moderniser le code de la mutualité. Afin d'améliorer le fonctionnement démocratique et l'efficacité opérationnelle des mutuelles, cette réforme va ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées ...

CONCOURS Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Un décret du 28 avril vise à préciser le nombre et la nature des épreuves des nouveaux concours internes prévus par le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Défaut de protection fonctionnelle dans un cas où le supérieur n’a pas fait cesser l’agression d’un agent

L’inertie d’un supérieur hiérarchique face à l’agression subie par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions constitue une faute engageant la responsabilité de ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Appréciation de l’aptitude d’un stagiaire

S'il appartient à l'autorité chargée du pouvoir de nomination d'apprécier, en fin de stage, l'aptitude d'un stagiaire à l'emploi pour lequel il a été recruté, la décision qu'elle ...

STATUT Jurisprudence prévention-sécurité, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Quelles sont les perspectives d’évolution de la rémunération des agents de police municipale ?

Les fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale, comme l'ensemble des agents de la catégorie C des trois versants de la fonction publique, ont bénéficié de ...