DÉMATÉRIALISATION Actu experts finances

Une nécessaire redistribution des missions

Gros chantier pour les collectivités locales, la dématérialisation des flux financiers et comptables n’est pas sans conséquence sur les fonctions exercées au sein des directions ...

PERFORMANCE Bonnes pratiques finances

Pourquoi faut-il passer à la dématérialisation

Désormais, les collectivités peuvent adresser à la DGFIP, à l’appui de leurs opérations comptables, des fichiers numériques plutôt que des kilos de papier.« La Gazet ...

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS AUTOMATIQUES Actu experts finances

6 mois de plus pour déployer SEPA

La Commission européenne a adopté, le 9 janvier 2014, une proposition afin d'instaurer une période de transition supplémentaire de 6 mois pour la migration de SEPA (Espace unique de ...

DÉMATÉRIALISATION A la Une finances, Actu experts finances

La DGFIP veut aider les collectivités à accélérer leur retour sur investissement

Au 1er janvier 2015, l'utilisation du PESV2 pour télétransmettre les titres et mandats devient obligatoire. Eric Barbier, sous directeur du conseil fiscal, financier et économique à la ...

DÉMATÉRIALISATION Actu experts finances

Actes budgétaires bientôt obligatoire pour toutes les collectivités

Le principe du volontariat est remis en cause. A terme, toutes les collectivités devront télétransmettre à la préfecture leurs documents budgétaires. ...

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Actu experts finances

Modification des certificats de signature électronique

Les collectivités qui télétransmettent à leur préfecture leurs documents budgétaires et le contrôle de légalité via Actes budgétaires et Actes réglementaires vont devoir changer ...

PLF 2014 Actu juridique, Actualité Club finances, France

La commission des finances du Sénat supprime la dématérialisation de la propagande électorale pour les européennes

La commission des finances du Sénat a adopté, mardi 29 octobre 2013, un amendement visant à supprimer l’article 61 du projet de loi de finances, que l'Assemblée n'a pas encore ...

PLF 2014 Actualité Club finances, France

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, présenté le 25 septembre 2013 en Conseil des ministres, renferme en son article 61 une révolution démocratique sous l’intitul ...

DÉMATÉRIALISATION DE LA CHAÎNE COMPTABLE Actu experts finances

700 collectivités utilisent le PESV2

L'obligation d'utiliser le PESV2 (protocole d’échanges sécurisés version 2) dans les échanges avec le comptable public, en lieu et place d'Indigo au 1er janvier 2015, commence à ...

CHAÎNE COMPTABLE Actu experts finances

La dématérialisation bientôt obligatoire pour les grandes collectivités ?

Il avait toujours été dit que la dématérialisation des échanges avec le comptable public, contrairement aux marchés publics, se faisait sur la base du volontariat. Cela pourrait ...