[TRIBUNE] LITTORAL Actu juridique, France, Tribune

Cartes locales des zones d’érosion du littoral : à quand la communication ?

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, nombre de communes littorales doivent établir des cartes d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte. Ces ...

COMMANDE PUBLIQUE A la une, Actu juridique, France

Agriculture : un appel à « libérer la commande publique »

Alors que les agriculteurs manifestent en France et ailleurs en Europe, la commande publique serait-elle une solution pour porter une nouvelle agriculture, plus ancrée dans les ...

CONSTRUCTION Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 18 décembre est pris pour l'application de l'article 101 de la loi du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience" qui crée un article L. 171-4 dans le code de la ...

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Comment sera financé le transfert obligatoire de la police de la publicité extérieure aux EPCI au 1er janvier 2024 ?

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la Biodiversité : Conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Actu juridique, France, Jurisprudence

ZAN : la nomenclature des sols artificialisés en partie annulée

Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans deux décisions du 4 octobre 2023 sur la légalité des deux décrets d'application de la loi "climat et résilience" relatifs au zéro ...

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE A la une, A la une, actus experts technique, France

Un millefeuille énergétique attend les collectivités

L'Etat élabore plusieurs outils structurants pour sa politique énergétique, et il compte sur les collectivités pour l'aider à les mettre en œuvre. L'enjeu clé est d'arriver à ...

FISCALITÉ Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

L'article 137 de la loi du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience" habilite le gouvernement, jusqu'au 21 août 2023, à permettre aux régions d'instituer, à compter du 1er janvier ...

RESTAURATION SCOLAIRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles Education et Vie scolaire

Comment s’assurer que l’obligation d’un menu végétarien n’ait pas de conséquences pour la santé des élèves ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : En parallèle de l'instauration par la loi EGALIM de l'obligation de proposer un menu végétarien par semaine ...

ENERGIE Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 27 janvier précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'énergie créés par l'article 83 de la loi du 22 août 2021 dite "Climat ...

AMÉNAGEMENT Textes officiels, TO parus au JO

L'ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers vise à développer un modèle extractif responsable.Cette ordonnance inscrit les ...